Différence entre droit de succession et frais de succession
Résolu
Betty
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Betty -
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Bonjour,
Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient au fisc ?
Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient au fisc ?
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3 réponses
Merci Condorcet. Quand je me fie à la déclaration de succession où ne figuraient que les droits de succession et la facture définitive, j'ai eu un coup au coeur. Bonne leçon pour l'avenir !
Bonne leçon pour l'avenir, je m'arrangerai pour qu'il n'y ait rien à hériter ou très peu. J'habitais un immeuble où il y avait bcp de riches et je ne comprenais pas la raison pour laquelle ils étaient locataires. A méditer !
Qu'est ce qui revient au notaire..............
Ses honoraires, remboursement de ses débours suite aux formalités remplies pour le compte des héritiers, frais de correspondance et d'autres supportés dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.
....................et qu'est ce qui revient au fisc ?
Les droits de succession, coût d'opérations effectuées obligatoirement auprès des administrations :
(Tribunaux,Cadastre, Service de la Publicité Foncière).
Ses honoraires, remboursement de ses débours suite aux formalités remplies pour le compte des héritiers, frais de correspondance et d'autres supportés dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.
....................et qu'est ce qui revient au fisc ?
Les droits de succession, coût d'opérations effectuées obligatoirement auprès des administrations :
(Tribunaux,Cadastre, Service de la Publicité Foncière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le notaire ?