Partage succession - Frais d'acte notariés et droits fiscaux
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Bonjour,
Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés:
- par l'ensemble des héritiers/indivisaires à raison de leur quote part détenue dans les biens partagés (*) ?
- ou par le bénéficiaire des biens attribués ?
MERCI
(*) je pense que c'est comme cela mais je n'en suis pas certain
Ce qui n' a pas marché ...... ne marchera pas
Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés:
- par l'ensemble des héritiers/indivisaires à raison de leur quote part détenue dans les biens partagés (*) ?
- ou par le bénéficiaire des biens attribués ?
MERCI
(*) je pense que c'est comme cela mais je n'en suis pas certain
Ce qui n' a pas marché ...... ne marchera pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...