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Frais de partage

Résolu
Betty - 25 juil. 2017 à 09:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2017 à 09:24
J'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % par héritière ou 2,5 % pour les deux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 juil. 2017 à 09:15
est-ce 2,5 % par héritière ou 2,5 % pour les deux ?
Les frais de partage entre coindivisaires sont à la charge de tous, chacun selon ses droits l'indivision dont ce droit fiscal de partage au taux de
2.50 %.
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Réponse 2 / 2
Betty
25 juil. 2017 à 09:19
Merci Condorcet, si je comprends bien votre message, c'est 2,5 % sur une somme alors que je constate que ce qui m'a été facturé ne correspond pas à
2,5 % mais à presque le double. Sur quelle somme doit-on se baser ?

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 juil. 2017 à 09:24
Sur quelle somme doit-on se baser ?
Comme vous l'avez écrit vous-même sur le montant net de l'actif à partager.
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