Frais de partage
Résolu
Betty
-
25 juil. 2017 à 09:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2017 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2017 à 09:24
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2 réponses
condorcet
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25 juil. 2017 à 09:15
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est-ce 2,5 % par héritière ou 2,5 % pour les deux ?
Les frais de partage entre coindivisaires sont à la charge de tous, chacun selon ses droits l'indivision dont ce droit fiscal de partage au taux de
2.50 %.
Les frais de partage entre coindivisaires sont à la charge de tous, chacun selon ses droits l'indivision dont ce droit fiscal de partage au taux de
2.50 %.
Merci Condorcet, si je comprends bien votre message, c'est 2,5 % sur une somme alors que je constate que ce qui m'a été facturé ne correspond pas à
2,5 % mais à presque le double. Sur quelle somme doit-on se baser ?
Merci
2,5 % mais à presque le double. Sur quelle somme doit-on se baser ?
Merci
condorcet
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25 juil. 2017 à 09:24
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Sur quelle somme doit-on se baser ?
Comme vous l'avez écrit vous-même sur le montant net de l'actif à partager.
Comme vous l'avez écrit vous-même sur le montant net de l'actif à partager.
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