Partage d'un bien
Résolu
Augustine
-
;; -
;; -
Chers Maîtres,
Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été légué un terrain que je souhaite vendre. Mais voilà, j'apprends que je dois donner un tiers du terrain aux deux enfants du Propriétaire.
Ce propriétaire est mon grand-père (père de mon père) qu'il n'a pas reconnu. Et ces deux garçons (héritiers) sont aussi les petits enfants de ce propriétaire qui se sont fait reconnaître par le propriétaire alors que c'est leur grand-père aussi au même titre que moi. (leur père étant aussi un fils non reconnu de ce monsieur).
Je voudrais savoir comment se calcul la somme que je dois leur verser.
1. Est ce la valeur du terrain au décès du grand-père qui doit être divisée ?
2. Est ce la valeur du terrain à la vente qui doit être divisée ?
Je ne sais que faire et pourtant je me suis rapprochée d'un notaire qui me dit une chose et d'un autre qui me dit autre chose.
Dans l'attente d'une réponse à ma demande, recevez Chers Maîtres mes salutations les plus respectueuses.
Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été légué un terrain que je souhaite vendre. Mais voilà, j'apprends que je dois donner un tiers du terrain aux deux enfants du Propriétaire.
Ce propriétaire est mon grand-père (père de mon père) qu'il n'a pas reconnu. Et ces deux garçons (héritiers) sont aussi les petits enfants de ce propriétaire qui se sont fait reconnaître par le propriétaire alors que c'est leur grand-père aussi au même titre que moi. (leur père étant aussi un fils non reconnu de ce monsieur).
Je voudrais savoir comment se calcul la somme que je dois leur verser.
1. Est ce la valeur du terrain au décès du grand-père qui doit être divisée ?
2. Est ce la valeur du terrain à la vente qui doit être divisée ?
Je ne sais que faire et pourtant je me suis rapprochée d'un notaire qui me dit une chose et d'un autre qui me dit autre chose.
Dans l'attente d'une réponse à ma demande, recevez Chers Maîtres mes salutations les plus respectueuses.
A voir également:
- Partage d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
1 réponse
Bonjour La situation est simple: votre père n'ayant pas été reconnu, vous êtes une légataire sans être héritière présomptive.En revanche, il semblerait que les deux garçons, bien qu'étant " biologiquement les petits-enfants" de cet homme, aient été reconnus comme ses enfants . il s'ensuit qu'ils sont héritiers réservataires , leur réserve s'établissant à 1/3 chacun.
C'est pour cette raison que vous devez leur verser à chacun 1/3 du prix de vente du bien (réduction du legs fait en votre faveur).
C'est pour cette raison que vous devez leur verser à chacun 1/3 du prix de vente du bien (réduction du legs fait en votre faveur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...