Impot sur assurance vie
Résolu
lolo
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec
merci de me repondre
je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec
merci de me repondre
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2 réponses
bonsoir,
la question semble simple au premier abord, mais d'une part vous ne donnez que très peu d'éléments et d'autre part ce forum est surtout animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois du Québec.
Néanmoins, j'ai parcouru un peu le Net et trouvé ceci, qui pourrait vous intéresser :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/deces/revenus_non_imposables.aspx
« Revenus non imposables :
Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu. Toutefois, les sommes suivantes sont non imposables et ne doivent pas être incluses dans votre revenu :
• la valeur des biens reçus en héritage;
• les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré. »
http://www.finance-investissement.com/aproposdenous/
Coordonnées générales:
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4X9
Téléphone: 514-392-9000
--> Éventuellement, tentez de vous renseigner auprès de l'ARC ( "Agence Revenu Canada" :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html
--> Postez peut-être plutôt sur un forum de votre pays pour obtenir des réponses appropriées...
En France, les fonds perçus d'une assurance-vie par les bénéficiaires sont hors succession, tant que la réserve héréditaire des héritiers est respectée. Cependant, selon l'âge du souscripteur lors des différents versements, il peut y avoir une imposition.
Le Canada et la France ont une convention pour éviter la double imposition.
Voilà tout ce que je peux vous dire au sujet de votre question :-))
Cordialement.
la question semble simple au premier abord, mais d'une part vous ne donnez que très peu d'éléments et d'autre part ce forum est surtout animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois du Québec.
Néanmoins, j'ai parcouru un peu le Net et trouvé ceci, qui pourrait vous intéresser :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/deces/revenus_non_imposables.aspx
« Revenus non imposables :
Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu. Toutefois, les sommes suivantes sont non imposables et ne doivent pas être incluses dans votre revenu :
• la valeur des biens reçus en héritage;
• les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré. »
http://www.finance-investissement.com/aproposdenous/
Coordonnées générales:
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4X9
Téléphone: 514-392-9000
--> Éventuellement, tentez de vous renseigner auprès de l'ARC ( "Agence Revenu Canada" :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html
--> Postez peut-être plutôt sur un forum de votre pays pour obtenir des réponses appropriées...
En France, les fonds perçus d'une assurance-vie par les bénéficiaires sont hors succession, tant que la réserve héréditaire des héritiers est respectée. Cependant, selon l'âge du souscripteur lors des différents versements, il peut y avoir une imposition.
Le Canada et la France ont une convention pour éviter la double imposition.
Voilà tout ce que je peux vous dire au sujet de votre question :-))
Cordialement.
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