Impot sur assurance vie
Résolu
lolo
-
22 juil. 2017 à 22:39
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 juil. 2017 à 15:29
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 juil. 2017 à 15:29
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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23 juil. 2017 à 04:04
23 juil. 2017 à 04:04
bonsoir,
la question semble simple au premier abord, mais d'une part vous ne donnez que très peu d'éléments et d'autre part ce forum est surtout animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois du Québec.
Néanmoins, j'ai parcouru un peu le Net et trouvé ceci, qui pourrait vous intéresser :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/deces/revenus_non_imposables.aspx
« Revenus non imposables :
Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu. Toutefois, les sommes suivantes sont non imposables et ne doivent pas être incluses dans votre revenu :
• la valeur des biens reçus en héritage;
• les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré. »
http://www.finance-investissement.com/aproposdenous/
Coordonnées générales:
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4X9
Téléphone: 514-392-9000
--> Éventuellement, tentez de vous renseigner auprès de l'ARC ( "Agence Revenu Canada" :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html
--> Postez peut-être plutôt sur un forum de votre pays pour obtenir des réponses appropriées...
En France, les fonds perçus d'une assurance-vie par les bénéficiaires sont hors succession, tant que la réserve héréditaire des héritiers est respectée. Cependant, selon l'âge du souscripteur lors des différents versements, il peut y avoir une imposition.
Le Canada et la France ont une convention pour éviter la double imposition.
Voilà tout ce que je peux vous dire au sujet de votre question :-))
Cordialement.
la question semble simple au premier abord, mais d'une part vous ne donnez que très peu d'éléments et d'autre part ce forum est surtout animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois du Québec.
Néanmoins, j'ai parcouru un peu le Net et trouvé ceci, qui pourrait vous intéresser :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/deces/revenus_non_imposables.aspx
« Revenus non imposables :
Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu. Toutefois, les sommes suivantes sont non imposables et ne doivent pas être incluses dans votre revenu :
• la valeur des biens reçus en héritage;
• les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré. »
http://www.finance-investissement.com/aproposdenous/
Coordonnées générales:
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4X9
Téléphone: 514-392-9000
--> Éventuellement, tentez de vous renseigner auprès de l'ARC ( "Agence Revenu Canada" :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html
--> Postez peut-être plutôt sur un forum de votre pays pour obtenir des réponses appropriées...
En France, les fonds perçus d'une assurance-vie par les bénéficiaires sont hors succession, tant que la réserve héréditaire des héritiers est respectée. Cependant, selon l'âge du souscripteur lors des différents versements, il peut y avoir une imposition.
Le Canada et la France ont une convention pour éviter la double imposition.
Voilà tout ce que je peux vous dire au sujet de votre question :-))
Cordialement.
merci beaucoup de votre reponse cest fort apprécie et utile
l nicaisse
montreal
l nicaisse
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djivi38
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Modifié le 23 juil. 2017 à 15:30
Modifié le 23 juil. 2017 à 15:30
Ravie d'avoir pu aider un(e) de nos "cousins canadiens" !
:-)))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...