Droits du conjoint et d'un enfant
Résolu
marcro
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Utilisateur anonyme -
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Je voudrais vendre un terrain acheté avec mon mari aujourd'hui décédé. J'ai une fille.
Doit elle signer l'accord de la vente et peut elle s'y opposer?
Quelle est la part de chacun?
Doit elle signer l'accord de la vente et peut elle s'y opposer?
Quelle est la part de chacun?
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1 réponse
Je peux vous dire car moi je suis passée par là après le décès de mon pére que vous devez dmander l'autorisation à votre fille avant de vendre si vous en avez l'usufruit et elle peut effectivement refuser.Pour la part de chacune il y a la moitié pour vous et l'autre moitié pour vous deux mais le montant est calculé suivant votre age.
La législation juridique et financière évolue en permanence...