Assurance voiture suite a un décès
Résolu
florian
-
1 mai 2010 à 08:30
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 mai 2010 à 13:22
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australe13
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1 mai 2010 à 08:51
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Bonjour
Vous n'êtes plus couvert si le contrat arrive a expiration et qu'il n'est pas renouvellé.
C'est le renouvellement qui pose un problème, du fait du décès, celui ci ne peut être reconduit en l'état,
il faut que votre compagnie d'assurance ou une autre établisse un contrat à votre nom puisque vous utilisez le véhicule en conservant la carte grise au nom de votre mère en attendant que la succession soit réglée.
Reste à savoir comment l'assurance va vous donner comme antécédents (bonus) puisque vous étiez dénommé comme 2 ème conducteur.
C'est à la compagnie actuelle de vous renseigner au mieux.
Vous n'êtes plus couvert si le contrat arrive a expiration et qu'il n'est pas renouvellé.
C'est le renouvellement qui pose un problème, du fait du décès, celui ci ne peut être reconduit en l'état,
il faut que votre compagnie d'assurance ou une autre établisse un contrat à votre nom puisque vous utilisez le véhicule en conservant la carte grise au nom de votre mère en attendant que la succession soit réglée.
Reste à savoir comment l'assurance va vous donner comme antécédents (bonus) puisque vous étiez dénommé comme 2 ème conducteur.
C'est à la compagnie actuelle de vous renseigner au mieux.
Bonjour,
Cette voiture entre dans la Succession de votre Mère et ce que vous devez faire, c'est donner au Notaire, chargé du dossier, une estimation du véhicule (Prix de l'argus ou moins selon l'année et/ou son état).
Ce que je vous conseille vivement, si vous avez décidé de conserver la voiture avec l'accord de votre Frère, c'est de retirer un Formulaire dénommé
"CERTIFICAT DE SESSION D'UN VEHICULE" que vous ferez compléter et signer
par votre Frère et qui devra être obligatoirement accompagné d'une attestation manuscrite de sa part et qu'il devra envoyer (ou remettre) au Notaire de la Succession.
- Renseignements pour le véhicule (relevés sur la Carte grise)
N° d'identification : ---------
Immatriculation: ---------
Date d'achat, ---- au Nom de M -----
Date de 1ère mise en circulation le ------
- Pour l'attestation "Véhicule provenant d'une Succession", en cas de co-Héritiers, une lettre de désistement de tous les héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du Notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre-eux.
Toutes ces démarches vous permettrons de faire la demande de nouvelle immatriculation, (Carte Grise à votre Nom, Assurance à votre Nom).
Cordialement.
Cette voiture entre dans la Succession de votre Mère et ce que vous devez faire, c'est donner au Notaire, chargé du dossier, une estimation du véhicule (Prix de l'argus ou moins selon l'année et/ou son état).
Ce que je vous conseille vivement, si vous avez décidé de conserver la voiture avec l'accord de votre Frère, c'est de retirer un Formulaire dénommé
"CERTIFICAT DE SESSION D'UN VEHICULE" que vous ferez compléter et signer
par votre Frère et qui devra être obligatoirement accompagné d'une attestation manuscrite de sa part et qu'il devra envoyer (ou remettre) au Notaire de la Succession.
- Renseignements pour le véhicule (relevés sur la Carte grise)
N° d'identification : ---------
Immatriculation: ---------
Date d'achat, ---- au Nom de M -----
Date de 1ère mise en circulation le ------
- Pour l'attestation "Véhicule provenant d'une Succession", en cas de co-Héritiers, une lettre de désistement de tous les héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du Notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre-eux.
Toutes ces démarches vous permettrons de faire la demande de nouvelle immatriculation, (Carte Grise à votre Nom, Assurance à votre Nom).
Cordialement.
Merci pour vos réponses,
Concrètement il me faut aller chez le notaire, demander un certificat d'hérédité, que mon frère me fasse une lettre manuscrite attestant de la cession de véhicule sous contrôle notarié , établir une nouvelle carte grise a mon nom et enfin souscrire un nouveau contrat d'assurance. Ceci a moins qu une assurance accepte de m'assurer avec une carte grise qui n'est pas a mon nom. Cette procédure va prendre du temps et j'ai besoin du véhicule.
N'est il vraiment pas possible légalement de prolonger l'ancienne assurance au nom de ma mère jusqu'à la fin de la succession?
Merci encore
Concrètement il me faut aller chez le notaire, demander un certificat d'hérédité, que mon frère me fasse une lettre manuscrite attestant de la cession de véhicule sous contrôle notarié , établir une nouvelle carte grise a mon nom et enfin souscrire un nouveau contrat d'assurance. Ceci a moins qu une assurance accepte de m'assurer avec une carte grise qui n'est pas a mon nom. Cette procédure va prendre du temps et j'ai besoin du véhicule.
N'est il vraiment pas possible légalement de prolonger l'ancienne assurance au nom de ma mère jusqu'à la fin de la succession?
Merci encore
australe13
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1 mai 2010 à 13:22
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Vous ne pouvez pas prolonger l'assurance au nom de votre mère,
mais vous pouvez souscrire un nouveau contrat à votre nom avec la carte grise au nom de votre mère en attendant la succession.
mais vous pouvez souscrire un nouveau contrat à votre nom avec la carte grise au nom de votre mère en attendant la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...