Succession difficile

Résolu
TINTIN78 - Modifié par TINTIN78 le 29/04/2010 à 22:19
 Paris - 29 avril 2010 à 22:57
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions opté sur l'inventaire fait par un commissaire priseur.Ceci par manque d'information que nous étions en droit d'attendre du notaire chargé de la succession.
Que riquons nous sachant que l'autre héritier menace de saisir la justice? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonsoir,

Si vous aviez un tel empressement à débarrasser les affaires de la Succession,
vous auriez posé la question au Notaire pour savoir si vous pouviez disposer à votre guise de certains biens mobilier, celui-ci vous aurait répondu de voir avec l'autre héritier pour vous partager les Biens Mobilier.

Lorsqu'il y a une estimation des bien Mobiliers qui a été établie par un Commissaire Priseur, cela laisse supposer et entendre qu'il existe des biens de valeur qui peuvent-être représentés de différentes manières par du mobilier, des objets, des tableaux de la vaisselle etc... .

La meilleure solution (la sagesse) à appliquer serait que vous RESTITUEZ les biens que vous vous êtes appropriés sans l"accord de l'autre Héritier.

Cordialement.
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je vous remercie pour cette réponse mais en complément de ma question je précise que le choix des 2 héritiers avait été communiqué au Notaire et qu'un des 2 ne voulait pratiquement rien nous avons simplement retiré ce qui nous était destiné, cela ne change peut être pas grand chose?
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... alors dans ce cas, il vous faut prévenir le notaire qui prendra acte de cette nouvelle situation, ce qui devrait rassurer l'autre Héritier (peut-être votre Frère ?).

Le document de l'Inventaire avec l'Estimation des 'Biens Mobilier', dressé par le Commissaire Priseur sera joint à la Succession et le montant sera calculé dans votre quote-part et l'autre Héritier recevra l'équivalence du montant estimé sous une autre forme (argent ou divers)...

C'est en suite au Notaire à qui reviendra le travail qui consiste à bien faire le nécessaire.

Cordialement.
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