Succession difficile
Résolu
TINTIN78
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions opté sur l'inventaire fait par un commissaire priseur.Ceci par manque d'information que nous étions en droit d'attendre du notaire chargé de la succession.
Que riquons nous sachant que l'autre héritier menace de saisir la justice? Merci pour votre réponse.
Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions opté sur l'inventaire fait par un commissaire priseur.Ceci par manque d'information que nous étions en droit d'attendre du notaire chargé de la succession.
Que riquons nous sachant que l'autre héritier menace de saisir la justice? Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Si vous aviez un tel empressement à débarrasser les affaires de la Succession,
vous auriez posé la question au Notaire pour savoir si vous pouviez disposer à votre guise de certains biens mobilier, celui-ci vous aurait répondu de voir avec l'autre héritier pour vous partager les Biens Mobilier.
Lorsqu'il y a une estimation des bien Mobiliers qui a été établie par un Commissaire Priseur, cela laisse supposer et entendre qu'il existe des biens de valeur qui peuvent-être représentés de différentes manières par du mobilier, des objets, des tableaux de la vaisselle etc... .
La meilleure solution (la sagesse) à appliquer serait que vous RESTITUEZ les biens que vous vous êtes appropriés sans l"accord de l'autre Héritier.
Cordialement.
Si vous aviez un tel empressement à débarrasser les affaires de la Succession,
vous auriez posé la question au Notaire pour savoir si vous pouviez disposer à votre guise de certains biens mobilier, celui-ci vous aurait répondu de voir avec l'autre héritier pour vous partager les Biens Mobilier.
Lorsqu'il y a une estimation des bien Mobiliers qui a été établie par un Commissaire Priseur, cela laisse supposer et entendre qu'il existe des biens de valeur qui peuvent-être représentés de différentes manières par du mobilier, des objets, des tableaux de la vaisselle etc... .
La meilleure solution (la sagesse) à appliquer serait que vous RESTITUEZ les biens que vous vous êtes appropriés sans l"accord de l'autre Héritier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le document de l'Inventaire avec l'Estimation des 'Biens Mobilier', dressé par le Commissaire Priseur sera joint à la Succession et le montant sera calculé dans votre quote-part et l'autre Héritier recevra l'équivalence du montant estimé sous une autre forme (argent ou divers)...
C'est en suite au Notaire à qui reviendra le travail qui consiste à bien faire le nécessaire.
Cordialement.