Usufruit

Résolu
zazou -  
 romalina -
En tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien?
Et qu'elles sont les conditions?

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
En tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien?
Réponse affirmative.

Et qu'elles sont les conditions?
Aucune.
L'accord de l'usufruitier d'y consentir.
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romalina
 
Si vous etes nue-propriétaire d'un bien vous en deviendrez automatiquement plein propriétaire sans formalités ni droits particuliers à acquitter au moment de l'extinction de l'usufruit, à l'issue de la période définie s'il est temporaire ou au décès de l'usufruitie s'il est viager.

En revanche vous pouvez acheter l'usufruit d'un autre bien.

Cordialement
romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
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