Usufruit

Résolu
zazou - 2 mai 2010 à 10:59
 romalina - 2 mai 2010 à 15:13
En tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien?
Et qu'elles sont les conditions?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 mai 2010 à 11:13
En tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien?
Réponse affirmative.

Et qu'elles sont les conditions?
Aucune.
L'accord de l'usufruitier d'y consentir.
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Si vous etes nue-propriétaire d'un bien vous en deviendrez automatiquement plein propriétaire sans formalités ni droits particuliers à acquitter au moment de l'extinction de l'usufruit, à l'issue de la période définie s'il est temporaire ou au décès de l'usufruitie s'il est viager.

En revanche vous pouvez acheter l'usufruit d'un autre bien.

Cordialement
romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
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