Doije donner un heritage en temps que vivante
Résolu
zapzap85
-
7 mai 2010 à 13:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2010 à 13:58
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condorcet
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7 mai 2010 à 13:58
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Cela dépend de votre situation.
Si vous êtes veuf (ou veuve) et que cet appartement appartenait à la communauté existant entre vous et votre conjoint, au décès de ce conjoint, les enfants ont hérité d'une partie de sa succession. Aussi, en cas de vente chacun (vous y compris) doit recevoir une somme correspondant à ses droits.
Si cet appartement vous appartient en totalité, vous pouvez en disposer ainsi que cela vous convient sans avoir à tenir compte de votre future succession. Vos héritiers recevront ce que vous leur laisserez. Personne n'a jamais été dans l'obligation de laisser des biens destinés à leurs héritiers.
Si vous êtes veuf (ou veuve) et que cet appartement appartenait à la communauté existant entre vous et votre conjoint, au décès de ce conjoint, les enfants ont hérité d'une partie de sa succession. Aussi, en cas de vente chacun (vous y compris) doit recevoir une somme correspondant à ses droits.
Si cet appartement vous appartient en totalité, vous pouvez en disposer ainsi que cela vous convient sans avoir à tenir compte de votre future succession. Vos héritiers recevront ce que vous leur laisserez. Personne n'a jamais été dans l'obligation de laisser des biens destinés à leurs héritiers.