Donation d'une voiture
Résolu
Nickie
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Nickie -
Nickie -
Mes parents, 75 ans, ont fait une "donation au dernier des vivants".
Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa voiture.
La carte grise est aux 2 noms.
J'ai un frère qui est sous curatelle (scysophrene) et qui n'est pas autorisé à conduire.
Que dois-je faire pour récupérer la voiture de façon légale?
Merci
Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa voiture.
La carte grise est aux 2 noms.
J'ai un frère qui est sous curatelle (scysophrene) et qui n'est pas autorisé à conduire.
Que dois-je faire pour récupérer la voiture de façon légale?
Merci
2 réponses
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Voyez avec le notaire car il va y avoir des documents à fournir pour la succession et autres.
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Vous aurez ici toutes les infos : https://www.service-public.fr