Transmission d'usufruit lors d'un décès
Résolu
udscbt
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28 avril 2010 à 13:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2010 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2010 à 13:15
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condorcet
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28 avril 2010 à 13:15
28 avril 2010 à 13:15
Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?
A quel titre votre enfant détient-il la nue-propriété?
A la suite d'une donation de votre part ?
Dans l'affirmative, relisez l'acte de donation.
Généralement une clause prévoit la reversion de l'usufruit du premier mourant des époux au profit de survivant de façon telle que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien démenmbré.
A quel titre votre enfant détient-il la nue-propriété?
A la suite d'une donation de votre part ?
Dans l'affirmative, relisez l'acte de donation.
Généralement une clause prévoit la reversion de l'usufruit du premier mourant des époux au profit de survivant de façon telle que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien démenmbré.