Transmission d'usufruit lors d'un décès
Résolu
udscbt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre résidence principale ; notre seul enfant en a la nue-propriété.
Quand l'un de nous décède, que devient cet usufruit ? Nous souhaitons que l'époux survivant continue de bénéficier de l'usufruit total de cette résidence principale. Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?
Merci d'avance
Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre résidence principale ; notre seul enfant en a la nue-propriété.
Quand l'un de nous décède, que devient cet usufruit ? Nous souhaitons que l'époux survivant continue de bénéficier de l'usufruit total de cette résidence principale. Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?
Merci d'avance
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1 réponse
Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?
A quel titre votre enfant détient-il la nue-propriété?
A la suite d'une donation de votre part ?
Dans l'affirmative, relisez l'acte de donation.
Généralement une clause prévoit la reversion de l'usufruit du premier mourant des époux au profit de survivant de façon telle que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien démenmbré.
A quel titre votre enfant détient-il la nue-propriété?
A la suite d'une donation de votre part ?
Dans l'affirmative, relisez l'acte de donation.
Généralement une clause prévoit la reversion de l'usufruit du premier mourant des époux au profit de survivant de façon telle que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien démenmbré.
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