Transmission d'usufruit lors d'un décès

Résolu
udscbt - 28 avril 2010 à 13:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2010 à 13:15
Bonjour.

Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre résidence principale ; notre seul enfant en a la nue-propriété.

Quand l'un de nous décède, que devient cet usufruit ? Nous souhaitons que l'époux survivant continue de bénéficier de l'usufruit total de cette résidence principale. Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?

Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 avril 2010 à 13:15
Doit-on établir un acte spécial devant notaire pour transmettre l'usufruit ?
A quel titre votre enfant détient-il la nue-propriété?
A la suite d'une donation de votre part ?
Dans l'affirmative, relisez l'acte de donation.
Généralement une clause prévoit la reversion de l'usufruit du premier mourant des époux au profit de survivant de façon telle que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien démenmbré.
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