Droit de succession
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lilipuce1965
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slydu64 -
slydu64 -
Voilà la situation la maison où nous vivons est à mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la séparation des bien pur et simple. J'ai l'usufruit de la maison, mais elle revient à ma fille.
Si mon mari venait à décédé et que je ne peux payer les droit desuccession, ni vivre dans la maison familiale, que se passe-t-il, comment faire si les finances ne permette pas de payer ces droits ? Puis-je laisser la maison à ma fille (mineure) si mon mari à de l'argent qui revient également à ma fille
Si mon mari venait à décédé et que je ne peux payer les droit desuccession, ni vivre dans la maison familiale, que se passe-t-il, comment faire si les finances ne permette pas de payer ces droits ? Puis-je laisser la maison à ma fille (mineure) si mon mari à de l'argent qui revient également à ma fille
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2 réponses
bonjour
ben si vous avez l usufruit de la maison (et donc votre mari la nu propriété) il n y a pas de soucis...
l usufruit permet de jouir du bien (l occupé, le louer et en percevoir les loyer)
donc pas de soucis... votre fille héritera de la nue propriété
ce que vous paierez chez le notaire c est le transfert de nu propriété de votre mari décédé (ce que je ne lui souhaite pas) à votre fille...
DE PLUS votre fille est mineure et vous etes donc la REPRESENTANTE LEGALE donc c est vous qui serez (en principe) en charge d elle et de ce qui lui appartient jusqu a ses 18 ans...
cdt
ben si vous avez l usufruit de la maison (et donc votre mari la nu propriété) il n y a pas de soucis...
l usufruit permet de jouir du bien (l occupé, le louer et en percevoir les loyer)
donc pas de soucis... votre fille héritera de la nue propriété
ce que vous paierez chez le notaire c est le transfert de nu propriété de votre mari décédé (ce que je ne lui souhaite pas) à votre fille...
DE PLUS votre fille est mineure et vous etes donc la REPRESENTANTE LEGALE donc c est vous qui serez (en principe) en charge d elle et de ce qui lui appartient jusqu a ses 18 ans...
cdt
Si mon mari venait à décédé et que je ne peux payer les droit desuccession, ni vivre dans la maison familiale, que se passe-t-il, comment faire si les finances ne permette pas de payer ces droits ?
Dans votre situation, l'enfant attributaire de la nue propriété peut surseoir au paiement des droits de succession si vous conservez cet usufruit, sauf si vous vendez le bien ensemble ou lui en faites donation.
Généralement l'usufruit étant conservé, le nu propriétaire ne paie les droits de succession qu'au décès de l'usufruitier.
Dans votre situation, l'enfant attributaire de la nue propriété peut surseoir au paiement des droits de succession si vous conservez cet usufruit, sauf si vous vendez le bien ensemble ou lui en faites donation.
Généralement l'usufruit étant conservé, le nu propriétaire ne paie les droits de succession qu'au décès de l'usufruitier.
oui ok avec vous
mais bon vu qu il y a des abattements sur les succesions ce n est pas sur qu ils en payent
cf le lien pour info
https://www.service-public.fr
cdt
mais bon vu qu il y a des abattements sur les succesions ce n est pas sur qu ils en payent
cf le lien pour info
https://www.service-public.fr
cdt
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