Droit du conjoint survivant
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majabou
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Le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier des vivants peut il disposer librement des placements en banque et des liquidités ? Le régime matrimonial était la communauté ordinaire.
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1 réponse
peut il disposer librement des placements en banque et des liquidités
Cela dépend des situations.
Si ce conjoint survivant est le seul a recueillir la succession, aucun empêchement.
En présence d'héritiers, il peut disposer librement de sa part de moitié dans la communauté, mais en ce qui concerne celle dépendant de la succession du conjoint prédécédé, il ne peut que gérer et en recueillir les "fruits" en supposant que ce conjoint survivant ait opté pour l'usufruit seulement.
Ce dont il peut librement disposer varie en fonction de son option en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Cela dépend des situations.
Si ce conjoint survivant est le seul a recueillir la succession, aucun empêchement.
En présence d'héritiers, il peut disposer librement de sa part de moitié dans la communauté, mais en ce qui concerne celle dépendant de la succession du conjoint prédécédé, il ne peut que gérer et en recueillir les "fruits" en supposant que ce conjoint survivant ait opté pour l'usufruit seulement.
Ce dont il peut librement disposer varie en fonction de son option en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
majabou
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Je vous remercie beaucoup pour votre éclairage. Je vais me renseigner sur l'option retenue par le conjoint survivant. Si je comprends bien, ce conjoint survivant n'est pas son droit s'il s'est empressé quelques jours avant le décès de son épouse plongée dans le coma, de vider les comptes en banque pour souscrire une assurance vie en faveur de son fils issu d'un premier mariage lésant ainsi les propres enfants de cette dernière. Bien cordialement
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