Recupèrer argent succession en banque
Résolu/Fermé
christine
-
CHARLOT -
CHARLOT -
Bonjour,
mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage.
le notaire m'a remis un acte de notoriété
son compte courant personnel est soldé et clôturé depuis le 12 décembre je suppose que c'est le notaire.
je ne reçoit plus les relevés de son codevi et son son livret A de la banque la même ou il avait son compte courant.
je n'ai pas de nouvelle du notaire et je ne sait pas combien me coutera les frais de succession avec le notaire ce n'est pourtant pas faute d'avoir demandé.
combien peut demander un notaire pour établir une succession?
que dois je faire? a t il le droit de clôturer les comptes et de garder l'argent ?
qui hérite de sommes en banque et s'il y a partage avec son fils quelle est la part qui revient à chacun?
Cordialement
Merci
mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage.
le notaire m'a remis un acte de notoriété
son compte courant personnel est soldé et clôturé depuis le 12 décembre je suppose que c'est le notaire.
je ne reçoit plus les relevés de son codevi et son son livret A de la banque la même ou il avait son compte courant.
je n'ai pas de nouvelle du notaire et je ne sait pas combien me coutera les frais de succession avec le notaire ce n'est pourtant pas faute d'avoir demandé.
combien peut demander un notaire pour établir une succession?
que dois je faire? a t il le droit de clôturer les comptes et de garder l'argent ?
qui hérite de sommes en banque et s'il y a partage avec son fils quelle est la part qui revient à chacun?
Cordialement
Merci
A voir également:
- Argent liquide succession
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Loi sur le retrait d'argent liquide 2024 - Guide
- Comment envoyer de l'argent liquide à quelqu'un tabac - Guide
4 réponses
ma femme est fille unique.son père est decede.il y a plusieurs comptes bancaires. A QUOI MA FEMME A6T6ELLE DROIT,
bonsoir
tout vous revient madame car vous avez fait une donation au dernier des vivants
votre fils ne pourra rien toucher avant votre deces
cordialement
tout vous revient madame car vous avez fait une donation au dernier des vivants
votre fils ne pourra rien toucher avant votre deces
cordialement
bonjour
non, pas dans une donation au dernier des vivants
ils peuvent faire bloquer leur part d'heritage mais ne peuvent pas empecher la vente d'un bien, la disposition du capital ect
donc, comment feront t'ils une fois que madame sera decédé ?
elle a la jouissance de tout actuellement ?
expliquez moi ?
non, pas dans une donation au dernier des vivants
ils peuvent faire bloquer leur part d'heritage mais ne peuvent pas empecher la vente d'un bien, la disposition du capital ect
donc, comment feront t'ils une fois que madame sera decédé ?
elle a la jouissance de tout actuellement ?
expliquez moi ?
Bonjour,
Les comptes bancaires propres à une personne sont bloqués le jour de son décès et seul le notaire produisant un acte de notoriété ou une attestation dévolutive peut les faire débloquer. L'argent transite ensuite par la comptabilité de son étude (certaines banques refusent même de répartir l'argent entre les héritiers même si ceux-ci sont munis des pièces nécessaires). Il paie dette, factures et ses propres honoraires avant de faire la répartition du solde entre les héritiers, au prorata de leurs droits.
Selon la loi, lorsque l'usufruit est donné à la veuve et la nue propriété aux enfants, et lorsque ceci porte sur un compte bancaire, l'usufruitière n'a droit qu'aux intérêts des sommes, les sommes en elles-mêmes revenant aux héritiers, nue propriétaires.
Bien souvent, les sommes sont laissées à la disposition de l'usufruitière, à sa charge, lors de son décès, d'avoir lesdites sommes sur ses comptes (à défaut, cela constituera un passif de succession qui allégera la masse taxable).
Quant aux honoraires du notaire, elles sont fixées par décret et se calculent tantôt forfaitairement, tantôt sur la base d'un actif brut.
Les comptes bancaires propres à une personne sont bloqués le jour de son décès et seul le notaire produisant un acte de notoriété ou une attestation dévolutive peut les faire débloquer. L'argent transite ensuite par la comptabilité de son étude (certaines banques refusent même de répartir l'argent entre les héritiers même si ceux-ci sont munis des pièces nécessaires). Il paie dette, factures et ses propres honoraires avant de faire la répartition du solde entre les héritiers, au prorata de leurs droits.
Selon la loi, lorsque l'usufruit est donné à la veuve et la nue propriété aux enfants, et lorsque ceci porte sur un compte bancaire, l'usufruitière n'a droit qu'aux intérêts des sommes, les sommes en elles-mêmes revenant aux héritiers, nue propriétaires.
Bien souvent, les sommes sont laissées à la disposition de l'usufruitière, à sa charge, lors de son décès, d'avoir lesdites sommes sur ses comptes (à défaut, cela constituera un passif de succession qui allégera la masse taxable).
Quant aux honoraires du notaire, elles sont fixées par décret et se calculent tantôt forfaitairement, tantôt sur la base d'un actif brut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il doit cloturer les comptes pour regler les dettes avant de vous remettre le solde
quand a la somme qu'il prend, franchement, je n'en ai aucune idée
vous pouvez lui demandez une provision sur le solde et lui demandez d'accelerez les choses
cordialement