recupèrer argent succession en banque Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage.
le notaire m'a remis un acte de notoriété 
son compte courant personnel est soldé et clôturé depuis le 12 décembre je suppose que c'est le notaire.
je ne reçoit plus les relevés de son codevi et son son livret A de la banque la même ou il avait son compte courant.
je n'ai pas de nouvelle du notaire et je ne sait pas combien me coutera les frais de succession avec le notaire ce n'est pourtant pas faute d'avoir demandé.
combien peut demander un notaire pour établir une succession?
que dois je faire? a t il le droit de clôturer les comptes et de garder l'argent ?
 qui hérite de sommes en banque et s'il y a partage avec son fils quelle est la part qui revient à chacun?
Cordialement
Merci

lionne59 · Accepted Answer

merci pour votre réponse 
mais le notaire a t il le droits de clôturer les comptes sans me le dire et sans me remettre les sommes et combien peut couter son intervention pour la succession au maximum ? Y a t il un barème ?

sophiag · Answer

bonsoir 

tout vous revient madame car vous avez fait une donation au dernier des vivants

votre fils ne pourra rien toucher avant votre deces

cordialement

Uldrich · Answer

Bonjour,

Les comptes bancaires propres à une personne sont bloqués le jour de son décès et seul le notaire produisant un acte de notoriété ou une attestation dévolutive peut les faire débloquer. L'argent transite ensuite par la comptabilité de son étude (certaines banques refusent même de répartir l'argent entre les héritiers même si ceux-ci sont munis des pièces nécessaires). Il paie dette, factures et ses propres honoraires avant de faire la répartition du solde entre les héritiers, au prorata de leurs droits.

Selon la loi, lorsque l'usufruit est donné à la veuve et la nue propriété aux enfants, et lorsque ceci porte sur un compte bancaire, l'usufruitière n'a droit qu'aux intérêts des sommes, les sommes en elles-mêmes revenant aux héritiers, nue propriétaires.

Bien souvent, les sommes sont laissées à la disposition de l'usufruitière, à sa charge, lors de son décès, d'avoir lesdites sommes sur ses comptes (à défaut, cela constituera un passif de succession qui allégera la masse taxable).

Quant aux honoraires du notaire, elles sont fixées par décret et se calculent tantôt forfaitairement, tantôt sur la base d'un actif brut.

CHARLOT · Answer

ma femme est fille unique.son père est decede.il y a plusieurs comptes bancaires. A QUOI MA FEMME A6T6ELLE DROIT,

Recupèrer argent succession en banque

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