Testament
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patal34
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien?
Je m'explique. Je suis pacsé sans heritier. Je souhaite donner la pleine propriete de notre residence à mon partenaire si et seulement si en echange il achete un bien à mes neveux.
Mon probleme est double:
N'ayant pas d'enfant, et si je meurs en premierj e veux que mon partenaire jouisse de la totalité des biens mais pas que mes neveux soient lesés quand mon partenaire viendra à disparaitre tout reviendra à sa famille.
Comme nous avons un pret sur la residence prncipale, en cas de deces, l'assurance remboursera la totalité du pret, donc mon partenaire poura à nouveau emprunter, et je souhaite donc qu'il emprunte pour l'achat d'un bien de valuer equivalente pour mes neveux.
Est-il possible donc de mettre une clause de ce type sur un testament...
Ma question est assez urgente,parce que je dois me faire operer la semaine prochaine, et je souhaiterais regler ce probleme avant mon operation...On ne sait jamais...
Merci à tous pour vos reponses...
Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien?
Je m'explique. Je suis pacsé sans heritier. Je souhaite donner la pleine propriete de notre residence à mon partenaire si et seulement si en echange il achete un bien à mes neveux.
Mon probleme est double:
N'ayant pas d'enfant, et si je meurs en premierj e veux que mon partenaire jouisse de la totalité des biens mais pas que mes neveux soient lesés quand mon partenaire viendra à disparaitre tout reviendra à sa famille.
Comme nous avons un pret sur la residence prncipale, en cas de deces, l'assurance remboursera la totalité du pret, donc mon partenaire poura à nouveau emprunter, et je souhaite donc qu'il emprunte pour l'achat d'un bien de valuer equivalente pour mes neveux.
Est-il possible donc de mettre une clause de ce type sur un testament...
Ma question est assez urgente,parce que je dois me faire operer la semaine prochaine, et je souhaiterais regler ce probleme avant mon operation...On ne sait jamais...
Merci à tous pour vos reponses...
A voir également:
- Testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Testament olographe - Guide
5 réponses
Est-il possible donc de mettre une clause de ce type sur un testament...
C'est possible.
Ce genre de testament n'est pas assorti d'une condition suspensive comme vous le souhaitez, mais le legs est consenti à charge de conserver le bien pour le transmettre ensuite à ..X.. et...Y...
Prenez l'attache d'un notaire pour aider dans la rédaction de ce testament.
Vous pouvez faire plus simple en ne léguant par testament que l'usufruit à votre partenaire. Vos neveux ne seront pas lèsés puisqu'ils recevront la nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre partenaire.
je souhaiterais regler ce probleme avant mon operation...On ne sait jamais...
Vous reviendrez sur le forum bientôt.
C'est possible.
Ce genre de testament n'est pas assorti d'une condition suspensive comme vous le souhaitez, mais le legs est consenti à charge de conserver le bien pour le transmettre ensuite à ..X.. et...Y...
Prenez l'attache d'un notaire pour aider dans la rédaction de ce testament.
Vous pouvez faire plus simple en ne léguant par testament que l'usufruit à votre partenaire. Vos neveux ne seront pas lèsés puisqu'ils recevront la nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre partenaire.
je souhaiterais regler ce probleme avant mon operation...On ne sait jamais...
Vous reviendrez sur le forum bientôt.
Merci beaucoup pour votre reponse,
Comme je vous le dis, c'est compliqué...
En fait, mon partenaire refuse l'usufruit... Il souhaite disposer de notre bien commun et nous n'arrivons pas nous mettre d'accord sur ce point. Sur la forme je suis pour, mais je ne veux pas qu'une fois qu'il decedera, tout revienne à sa famille.
C'est pourquoi, je souhaite lui leguer le bien que s'il achete un autre de valeur equivalente, sinon il n'aura que l'usufruit...
Je souhaite savoir si cette clause peut etre consideree comme abusive et contestee?
Sinon, j'essaierai d'aller voir un notaire mais je ne peux pas me deplacer...
Merci beaucoup
Comme je vous le dis, c'est compliqué...
En fait, mon partenaire refuse l'usufruit... Il souhaite disposer de notre bien commun et nous n'arrivons pas nous mettre d'accord sur ce point. Sur la forme je suis pour, mais je ne veux pas qu'une fois qu'il decedera, tout revienne à sa famille.
C'est pourquoi, je souhaite lui leguer le bien que s'il achete un autre de valeur equivalente, sinon il n'aura que l'usufruit...
Je souhaite savoir si cette clause peut etre consideree comme abusive et contestee?
Sinon, j'essaierai d'aller voir un notaire mais je ne peux pas me deplacer...
Merci beaucoup
Je souhaite savoir si cette clause peut etre consideree comme abusive et contestee?
Cette clause n'a absolument rien d'abusif, puisque la Loi l'a prévu dans l'article 1048 du code civil définissant la libéralité graduelle comme étant l'opération par laquelle un disposant (vous) donne ou lègue des biens ou des droits, à charge par le donataire ou le légataire de les conserver et de les transmettre à son décès à un second gratifié (vos neveux) désigné dans l'acte ou le testament.
Je vous ai adressé un message privé sur les conséquences de ce genre de transmission au plan fiscal.
En fait, mon partenaire refuse l'usufruit...
Faites-lui comprendre que s'il refuse l'usufruit, les neveux exigeront la vente de ce bien commun pour payer les droits de succession.
En acceptant l'usufruit, lesdits neveux peuvent demander le différé du paiement des droits de succession jusqu'à la date de la réunion de l'usufruit à leur nue-propriété, c'est-à-dire au décès de l'usufruitier.
Cette clause n'a absolument rien d'abusif, puisque la Loi l'a prévu dans l'article 1048 du code civil définissant la libéralité graduelle comme étant l'opération par laquelle un disposant (vous) donne ou lègue des biens ou des droits, à charge par le donataire ou le légataire de les conserver et de les transmettre à son décès à un second gratifié (vos neveux) désigné dans l'acte ou le testament.
Je vous ai adressé un message privé sur les conséquences de ce genre de transmission au plan fiscal.
En fait, mon partenaire refuse l'usufruit...
Faites-lui comprendre que s'il refuse l'usufruit, les neveux exigeront la vente de ce bien commun pour payer les droits de succession.
En acceptant l'usufruit, lesdits neveux peuvent demander le différé du paiement des droits de succession jusqu'à la date de la réunion de l'usufruit à leur nue-propriété, c'est-à-dire au décès de l'usufruitier.
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Il existe une forme de testament très peu utilisée et qui existe depuis 2007, c'est le legs graduel.
Par ce testament, on désigne un 1er légataire qui a obligation de transmettre ce bien à son décès à un 2nd légataire désigné dans ce même testament...je ne suis pas sûre d'être très claire...
voir ici : https://pouruneautreeconomie.fr/
ou http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA16.html
Au fond, cela revient un peu à ne léguer que l'usufruit au 1er légataire, mais dans les termes, cela sera peut-être plus acceptable par votre ami...
J'ignore si on peut prévoir dans un legs graduel que le bien légué puisse être vendu et remplacé par un de valeur équivalente, mais je ne pense pas. Sur le principe, ça me parait réalisable, mais concrètement le legs graduel comporte une interdiction de vente par le 1er légataire.
Cordlt.
Par ce testament, on désigne un 1er légataire qui a obligation de transmettre ce bien à son décès à un 2nd légataire désigné dans ce même testament...je ne suis pas sûre d'être très claire...
voir ici : https://pouruneautreeconomie.fr/
ou http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA16.html
Au fond, cela revient un peu à ne léguer que l'usufruit au 1er légataire, mais dans les termes, cela sera peut-être plus acceptable par votre ami...
J'ignore si on peut prévoir dans un legs graduel que le bien légué puisse être vendu et remplacé par un de valeur équivalente, mais je ne pense pas. Sur le principe, ça me parait réalisable, mais concrètement le legs graduel comporte une interdiction de vente par le 1er légataire.
Cordlt.
Merci,
Pour l'urgence je le fait parvenir en AR à ma mere en lui demandant de ne pas l'ouvrir et de le conserver au cas ou il arriverait quelque chose à l'hopital, puis je prendrai RDV avec un notaire apres ma convalescence...
Question subsidiaire si vous pouvez, le legs de residuo, implique que si le bien immobilier cédé au 1er légataire est vendu et que celui-ci reinvesti ces fonds, le 2eme legataire designé ne pourra pas pretendre à ce reinvestissement? (si j'ai bien compris....) Pouvez vous me confirmer ou infirmer?
Merci
Pour l'urgence je le fait parvenir en AR à ma mere en lui demandant de ne pas l'ouvrir et de le conserver au cas ou il arriverait quelque chose à l'hopital, puis je prendrai RDV avec un notaire apres ma convalescence...
Question subsidiaire si vous pouvez, le legs de residuo, implique que si le bien immobilier cédé au 1er légataire est vendu et que celui-ci reinvesti ces fonds, le 2eme legataire designé ne pourra pas pretendre à ce reinvestissement? (si j'ai bien compris....) Pouvez vous me confirmer ou infirmer?
Merci
A mon sens, votre analyse est bonne : en cas de vente du bien légué au 1er légataire, le 2nd ne reçoit rien.
en effet, dans un legs "de residuo", le 2nd légataire reçoit ce qui reste du patrimoine légué au 1er.
Mais, je dois avouer que je n'ai pas souvent vu de tels legs et mes connaissances en ce domaine sont, de fait, limitées.
Je vous mets ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1012-testament-comment-bien-rediger-un-testament
Cordlt.
en effet, dans un legs "de residuo", le 2nd légataire reçoit ce qui reste du patrimoine légué au 1er.
Mais, je dois avouer que je n'ai pas souvent vu de tels legs et mes connaissances en ce domaine sont, de fait, limitées.
Je vous mets ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1012-testament-comment-bien-rediger-un-testament
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...