Sujet Précédent Sujet Suivant

Sucession célibataire

Résolu
cocoon -  
 Bernar65 -
Bonjour, mon oncle est décédé, il était célibataire (90 ans), il avait 1 frêre qui est décedé (3 enfants héritiers) et 1 demi-soeur ( par la mère , second mariage) Comment ce passera cette succession?. Cette demi-soeur était-elle concernée par la succession ?
Merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Sauf dispositions particulières, la succession sera partagée en deux :
- Une part pour la demi-soeur ;
- Une part pour le frère décédé représenté par ses trois enfants.
Cordialement.
0

Discussions similaires

ARE pôle emploi célibataire ou en concubinage
Kelly -
caroledu92 -

3 réponses
Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
concubin, en couple ou celibataire
Lily -
Lily -

2 réponses
difference entre concubinage et célibataire
co1993 -
feloxe -

1 réponse
Expulsion mère isolée alors que je règle mon loyer
Audrey -
dadout -

4 réponses