Peut on leguer son usufruit?
Résolu
roger83600
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 3 mai 2010 à 15:01
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1 réponse
GMAL
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25 juillet 2020
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3 mai 2010 à 14:44
3 mai 2010 à 14:44
--
Bonjour,
La nature d'un usufruit, c'est qu'il s'éteint au décès de son bénéficiaire: donc, pas de possibilité de léguer celui-ci.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La nature d'un usufruit, c'est qu'il s'éteint au décès de son bénéficiaire: donc, pas de possibilité de léguer celui-ci.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2010 à 15:01