Peut on leguer son usufruit?
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roger83600
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
à un parent par exemple
A voir également:
- Peut on transmettre un usufruit
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- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
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Bonjour,
La nature d'un usufruit, c'est qu'il s'éteint au décès de son bénéficiaire: donc, pas de possibilité de léguer celui-ci.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La nature d'un usufruit, c'est qu'il s'éteint au décès de son bénéficiaire: donc, pas de possibilité de léguer celui-ci.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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roger83600
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j'ai entendu parler d'usufruit par reversion en donation partage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...