Dons manuels
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mardi 4 mai 2010
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4 mai 2010 à 12:46
Actif - 4 mai 2010 à 17:02
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A voir également:
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1 réponse
A mon sens, oui, on peut cumuler les 3 types de dons qui existent :
- dons de somme d'argent (numéraire, titres...) ou d'immobilier
=> soumis à abattement + barème selon le lien de parenté
- dons familiaux de somme d'argent (sous condition d'âge et de lien de parenté) => exo à hauteur de 31 395 € (en 2010)
- dons de somme d'argent affecté à la création d'entreprise
=> à hauteur de 30 000 €
Ces 3 types de dons ont des conditions de taxation spécifiques.
On peut donc les cumuler si les conditions requises sont remplies.
Cordlt.
- dons de somme d'argent (numéraire, titres...) ou d'immobilier
=> soumis à abattement + barème selon le lien de parenté
- dons familiaux de somme d'argent (sous condition d'âge et de lien de parenté) => exo à hauteur de 31 395 € (en 2010)
- dons de somme d'argent affecté à la création d'entreprise
=> à hauteur de 30 000 €
Ces 3 types de dons ont des conditions de taxation spécifiques.
On peut donc les cumuler si les conditions requises sont remplies.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...