Pacs et reconnaissance de dettes
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isab56
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isab56 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour.
mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison acheté en indivison à concurrence de50/50.
Mon ami a payé sa part 90000€
Moi:25000€ et le reste en crédit : crédit fait au 2 noms pour avoir avantage du CEL ...
Nous souhaitons nous pacser( sur conseil du notaire)afin que j'établisse une reconnaissance de dettes à hauteur du montant total du crédit.
Nous souhaitons le faire devant notaire pour plus de sureté pour mon ami.
Comment cela se passe t il exactement?
Comment établir cette reconnaissance de dettes ?
Il ne faut pas non plus que pour les impots cela est l'air d'une donation déguisée (ce qui n'est pas du tout le cas), faut il le signaler aux impots?
Quel procédure? pacs avant , notaire avant?
quelqu'un pourrait il m'éclairer?
merci pour vos réponses.
mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison acheté en indivison à concurrence de50/50.
Mon ami a payé sa part 90000€
Moi:25000€ et le reste en crédit : crédit fait au 2 noms pour avoir avantage du CEL ...
Nous souhaitons nous pacser( sur conseil du notaire)afin que j'établisse une reconnaissance de dettes à hauteur du montant total du crédit.
Nous souhaitons le faire devant notaire pour plus de sureté pour mon ami.
Comment cela se passe t il exactement?
Comment établir cette reconnaissance de dettes ?
Il ne faut pas non plus que pour les impots cela est l'air d'une donation déguisée (ce qui n'est pas du tout le cas), faut il le signaler aux impots?
Quel procédure? pacs avant , notaire avant?
quelqu'un pourrait il m'éclairer?
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Pacs et reconnaissance de dettes
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Curieux : votre notaire, puisque vous l'avez vu, aurait pu vous proposer d'établir une convention de PACS où cette créance (ou dette, c'est selon) serait inscrite et que vous auriez fait enregistrer ensuite au moment de la "cérémonie" au greffe du tribunal.
Voici toujours quelques infos (ouvrez bien les liens) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
Autre point : prévoyez également l'établissement de deux testaments (un chacun, à priori la forme olographe suffit) réglant la destination des biens de l'un et de l'autre en cas de décès.
Cordialement.
Curieux : votre notaire, puisque vous l'avez vu, aurait pu vous proposer d'établir une convention de PACS où cette créance (ou dette, c'est selon) serait inscrite et que vous auriez fait enregistrer ensuite au moment de la "cérémonie" au greffe du tribunal.
Voici toujours quelques infos (ouvrez bien les liens) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
Autre point : prévoyez également l'établissement de deux testaments (un chacun, à priori la forme olographe suffit) réglant la destination des biens de l'un et de l'autre en cas de décès.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait la vente s'est passée hyper vite... et nous lui avions répondu que nous verrions ça un peu plus tard (donc peu de précision apporté;=)
Et en ce qui concerne les impots? sachant qu'il n'y aura pas de "rentrées" d'argenté pour personne ,(je rembourse le crédit de mon compte perso à la banque)... faut il le signifier aux impots? dans quel "but"
merci
Je ne comprends pas : qu'est-ce que vous voulez déclarer aux impôts ? Sauf, si vous êtes dans le cas de figure, les intérêts d'emprunt à déduire mais je ne vois pas autre chose.
Cordialement.
Comme je lis des tas de choses sur internet ;=), étant donné qu'il y a reconnaissance de dettes (sans intérêt), je me demandais s'il fallait le "signaler ou l'enregistrer " aux impôts ... afin de ne pas mettre à confusion avec une "donation déguisée"....
Voilà pourquoi je me pose des tas de questions;=)
Merci