Pacs et reconnaissance de dettes
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isab56
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A voir également:
- Pacs et reconnaissance de dettes
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rupture de pacs délai - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
1 réponse
Bonjour,
Curieux : votre notaire, puisque vous l'avez vu, aurait pu vous proposer d'établir une convention de PACS où cette créance (ou dette, c'est selon) serait inscrite et que vous auriez fait enregistrer ensuite au moment de la "cérémonie" au greffe du tribunal.
Voici toujours quelques infos (ouvrez bien les liens) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
Autre point : prévoyez également l'établissement de deux testaments (un chacun, à priori la forme olographe suffit) réglant la destination des biens de l'un et de l'autre en cas de décès.
Cordialement.
Curieux : votre notaire, puisque vous l'avez vu, aurait pu vous proposer d'établir une convention de PACS où cette créance (ou dette, c'est selon) serait inscrite et que vous auriez fait enregistrer ensuite au moment de la "cérémonie" au greffe du tribunal.
Voici toujours quelques infos (ouvrez bien les liens) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
Autre point : prévoyez également l'établissement de deux testaments (un chacun, à priori la forme olographe suffit) réglant la destination des biens de l'un et de l'autre en cas de décès.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2010 à 10:00
En fait la vente s'est passée hyper vite... et nous lui avions répondu que nous verrions ça un peu plus tard (donc peu de précision apporté;=)
Et en ce qui concerne les impots? sachant qu'il n'y aura pas de "rentrées" d'argenté pour personne ,(je rembourse le crédit de mon compte perso à la banque)... faut il le signifier aux impots? dans quel "but"
merci
4 mai 2010 à 19:14
Je ne comprends pas : qu'est-ce que vous voulez déclarer aux impôts ? Sauf, si vous êtes dans le cas de figure, les intérêts d'emprunt à déduire mais je ne vois pas autre chose.
Cordialement.
5 mai 2010 à 09:51
Comme je lis des tas de choses sur internet ;=), étant donné qu'il y a reconnaissance de dettes (sans intérêt), je me demandais s'il fallait le "signaler ou l'enregistrer " aux impôts ... afin de ne pas mettre à confusion avec une "donation déguisée"....
Voilà pourquoi je me pose des tas de questions;=)
Merci