CARABINE 22 LR droit de détention?
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Semi automatique : nécessite un appui sur la détente a chaque coup (type pistolet gendarmerie, etc...)
Automatique : Le coup part tant qu'on laisse le doigt sur la gachette ! (type ak, fusil militaire...)
Il faut que les armes soient déclarées en préfecture avec la licence de tir ou de chasse qui correspond (selon la catégorie de l'arme et la nécessité)
Après, il faut savoir rechercher un peu, et même sur ce forum, en 5 sec, j'ai trouvé ca :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4204410-legislation-arme-a-feu-22lr
Semi automatique : nécessite un appui sur la détente a chaque coup (type pistolet gendarmerie, etc...)
Automatique : Le coup part tant qu'on laisse le doigt sur la gachette ! (type ak, fusil militaire...)
Il faut que les armes soient déclarées en préfecture avec la licence de tir ou de chasse qui correspond (selon la catégorie de l'arme et la nécessité)
Après, il faut savoir rechercher un peu, et même sur ce forum, en 5 sec, j'ai trouvé ca :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4204410-legislation-arme-a-feu-22lr
La législation juridique et financière évolue en permanence...