servitude eaux usées

Question

bonjour à tous, toutes,
je reviens vers vous pour avoir vos lumières sur une situation un peu compliquée...
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain enclavé et de ce fait mes canalisations des eaux usées passent sous le terrain du voisin ;
malheureusement depuis cet été il semble que suite à des travaux effectués par mon voisin sur son terrain mes canalisations ont été percées et qu'elles fuient au point de rendre très humides trois pièces de ma maison ;
je ne sais pas s'il existe à ce sujet une servitude officielle signée par l'ancien propriétaire de ma maison ou non, je pense demander au notaire qui m'a rédigé l'acte de vente pour m'éclairer sur ce point ;
dans l'attente, je suis un peu perdue, à qui dois je m'adresser pour savoir exactement où le tuyau est percé ? à la compagnie des eaux ou à un plombier ou à un terrassier ? Pour faire les réparations urgentes de fuite ?
Merci d'avance à tous et toutes pour vos renseignements à ce sujet ;
cordialement
Camille

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Deja il faudrait savoir si cette servitude est mentionné dans votre acte lors de l'achat.

Ensuite, pour l'intervention, le concessionnaire qui vous fournit l'eau propre n'est responsable que du réseau public et ne s'occupe pas du réseau d'eaux usées, il vous faut voir un VRAI plombier (pas un de ceux qui apparaissent en tête de liste lorsque vous cherchez....).

La réparation risque d'être relativement coûteuse : recherche, excavation, remplacement de tuyaux, ça risque de faire pas mal de MO.

jana62 · Answer

Bonjour,

2 questions:

-possédez-vous vous un contrat d'assurance juridique?cela serait très utile dans vos démarches si vous devez vous retourner contre le voisin

-ce dégât pourrait-il être pris en charge dans le cadre dégât des eaux?


cdlt

Servitude eaux usées

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