Servitude eaux usées
camillelabelle
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Camille labelle -
Camille labelle -
bonjour à tous, toutes,
je reviens vers vous pour avoir vos lumières sur une situation un peu compliquée...
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain enclavé et de ce fait mes canalisations des eaux usées passent sous le terrain du voisin ;
malheureusement depuis cet été il semble que suite à des travaux effectués par mon voisin sur son terrain mes canalisations ont été percées et qu'elles fuient au point de rendre très humides trois pièces de ma maison ;
je ne sais pas s'il existe à ce sujet une servitude officielle signée par l'ancien propriétaire de ma maison ou non, je pense demander au notaire qui m'a rédigé l'acte de vente pour m'éclairer sur ce point ;
dans l'attente, je suis un peu perdue, à qui dois je m'adresser pour savoir exactement où le tuyau est percé ? à la compagnie des eaux ou à un plombier ou à un terrassier ? Pour faire les réparations urgentes de fuite ?
Merci d'avance à tous et toutes pour vos renseignements à ce sujet ;
cordialement
Camille
je reviens vers vous pour avoir vos lumières sur une situation un peu compliquée...
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain enclavé et de ce fait mes canalisations des eaux usées passent sous le terrain du voisin ;
malheureusement depuis cet été il semble que suite à des travaux effectués par mon voisin sur son terrain mes canalisations ont été percées et qu'elles fuient au point de rendre très humides trois pièces de ma maison ;
je ne sais pas s'il existe à ce sujet une servitude officielle signée par l'ancien propriétaire de ma maison ou non, je pense demander au notaire qui m'a rédigé l'acte de vente pour m'éclairer sur ce point ;
dans l'attente, je suis un peu perdue, à qui dois je m'adresser pour savoir exactement où le tuyau est percé ? à la compagnie des eaux ou à un plombier ou à un terrassier ? Pour faire les réparations urgentes de fuite ?
Merci d'avance à tous et toutes pour vos renseignements à ce sujet ;
cordialement
Camille
A voir également:
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- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum Habitation
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- Séparation eaux usées et eaux pluviales - Forum Habitation
2 réponses
Bonsoir,
Deja il faudrait savoir si cette servitude est mentionné dans votre acte lors de l'achat.
Ensuite, pour l'intervention, le concessionnaire qui vous fournit l'eau propre n'est responsable que du réseau public et ne s'occupe pas du réseau d'eaux usées, il vous faut voir un VRAI plombier (pas un de ceux qui apparaissent en tête de liste lorsque vous cherchez....).
La réparation risque d'être relativement coûteuse : recherche, excavation, remplacement de tuyaux, ça risque de faire pas mal de MO.
Deja il faudrait savoir si cette servitude est mentionné dans votre acte lors de l'achat.
Ensuite, pour l'intervention, le concessionnaire qui vous fournit l'eau propre n'est responsable que du réseau public et ne s'occupe pas du réseau d'eaux usées, il vous faut voir un VRAI plombier (pas un de ceux qui apparaissent en tête de liste lorsque vous cherchez....).
La réparation risque d'être relativement coûteuse : recherche, excavation, remplacement de tuyaux, ça risque de faire pas mal de MO.
Bonjour,
2 questions:
-possédez-vous vous un contrat d'assurance juridique?cela serait très utile dans vos démarches si vous devez vous retourner contre le voisin
-ce dégât pourrait-il être pris en charge dans le cadre dégât des eaux?
cdlt
2 questions:
-possédez-vous vous un contrat d'assurance juridique?cela serait très utile dans vos démarches si vous devez vous retourner contre le voisin
-ce dégât pourrait-il être pris en charge dans le cadre dégât des eaux?
cdlt
Non je n'ai pas d'assurance particulière si ce n'est l'assurance habitation qui couvre les degats occasionnes par la fuite extérieure, uniquement les degats a l intérieur,l'expert est deja passe et a estimé les dommages interieurs et tvx a effectuer mais a bien précise qu' il ne rembourserait pas les tvx extérieurs...
Cordialement Camille
Cordialement Camille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez bien confirmé ce que je pensais faire en tout premier lieu, vérifier sur l'acte ; merci encore ; je vous tiendrai informé de la suite ; cordialement Camille