Obtenir du chauffage tous les jours
yattee
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samedi 20 décembre 2014
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20 décembre 2014
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Modifié par BmV le 20/12/2014 à 14:12
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2014 à 04:19
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2014 à 04:19
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le chauffage collectif auquel nous sommes soumis (copropriété de 6)
doit être à un vote pour obtenir du chauffage tous les jours de la semaine et ne pas être contraints tel que le cas ou nous sommes aujourd'hui à un programme 6h/8h matin 17h/22h en semaine.
Merci du retour sur ce point ou j'aimerai en savoir plus.
Cela dure depuis plus de 3 ans...
Bien à vous,
Je souhaiterai savoir si le chauffage collectif auquel nous sommes soumis (copropriété de 6)
doit être à un vote pour obtenir du chauffage tous les jours de la semaine et ne pas être contraints tel que le cas ou nous sommes aujourd'hui à un programme 6h/8h matin 17h/22h en semaine.
Merci du retour sur ce point ou j'aimerai en savoir plus.
Cela dure depuis plus de 3 ans...
Bien à vous,
A voir également:
- Obtenir du chauffage tous les jours
- Jours ouvrés - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Prix fourriere 30 jours - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 déc. 2014 à 04:19
21 déc. 2014 à 04:19
Bonjour,
Quelque soit la forme du syndic de proprriété,ses votes et décisions ne doivent pas contrevenir a la jouissance normale des copropriétaires.
Si il y a trouble de jouissance par le manque de chauffage,faite le constater par huissier et engagez une procédure avec un avocat.
Les frais de procédures seront forcément supportés par le perdant donc le syndic si celui persiste dans son erreur.
Quelque soit la forme du syndic de proprriété,ses votes et décisions ne doivent pas contrevenir a la jouissance normale des copropriétaires.
Si il y a trouble de jouissance par le manque de chauffage,faite le constater par huissier et engagez une procédure avec un avocat.
Les frais de procédures seront forcément supportés par le perdant donc le syndic si celui persiste dans son erreur.