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Loi Alur assurances

ibra - 17 déc. 2014 à 10:49
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 déc. 2014 à 10:54
Bonjour,
sur des sites : assurland.com et pap il est précisé que l'assurance des propriétaires non occupants n'est pas obligatoire. Dans la mesure ou notre appartement est occupé actuellement et que le locataire a une assurance. Que faut-il faire ?
merci pour la réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 déc. 2014 à 10:54
Bonjour

Propriétaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2023

Locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1349

@+
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