Chauffage commun à deux appartements dans une copro
runova
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 déc. 2014 à 15:44
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 déc. 2014 à 15:44
A voir également:
- Chauffage commun à deux appartements dans une copro
- Droit commun - Guide
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jmp59
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23 déc. 2014 à 15:44
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Bonjour,
En effet ça ne concerne pas la copropriété dans son ensemble, mais seulement lrs 2 lots concernés.
Et si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord à l'amiable il n'y aura que les tribunaux pour trancher la question.
En effet ça ne concerne pas la copropriété dans son ensemble, mais seulement lrs 2 lots concernés.
Et si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord à l'amiable il n'y aura que les tribunaux pour trancher la question.