Chauffage commun à deux appartements dans une copro
runova
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 déc. 2014 à 15:44
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 déc. 2014 à 15:44
je possède un appartement ayant un chauffage commun avec un local commercial situé
au rez-de-chaussée, les autres appartements étant en chauffage individuel.
mon appart représente 684 millièmes chauffage et le local du rez de chaussée 316 millièmes chauffage. Est-t'il possible d'envisager une dissociation de ce chauffage, le syndic m'a
répondu que cela ne concernait pas l'assemblée générale ? le propriétaire du local commercial peut il m'obliger à rester solidaire de ce mode de chauffage ? MERCI de me
renseigner
au rez-de-chaussée, les autres appartements étant en chauffage individuel.
mon appart représente 684 millièmes chauffage et le local du rez de chaussée 316 millièmes chauffage. Est-t'il possible d'envisager une dissociation de ce chauffage, le syndic m'a
répondu que cela ne concernait pas l'assemblée générale ? le propriétaire du local commercial peut il m'obliger à rester solidaire de ce mode de chauffage ? MERCI de me
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A voir également:
- Chauffage commun à deux appartements dans une copro
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Droit commun - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Peut on louer deux appartements - Forum Louer un logement
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jmp59
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23 déc. 2014 à 15:44
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Bonjour,
En effet ça ne concerne pas la copropriété dans son ensemble, mais seulement lrs 2 lots concernés.
Et si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord à l'amiable il n'y aura que les tribunaux pour trancher la question.
En effet ça ne concerne pas la copropriété dans son ensemble, mais seulement lrs 2 lots concernés.
Et si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord à l'amiable il n'y aura que les tribunaux pour trancher la question.