Déterminer copropriétaire ou non
Adeline
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30 déc. 2014 à 16:23
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 30 déc. 2014 à 20:59
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1 réponse
mpmp93
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28 septembre 2015
897
30 déc. 2014 à 20:59
30 déc. 2014 à 20:59
Bonjour,
Comment sont répartis les millièmes?
S'il y a une seule base de millièmes, chaque copropriétaire est tenu de participer à toutes les dépenses communes au prorata de sa quote-part.
Admettons qu'il y ait 1000 millièmes et que chaque copro a 200 millièmes. Eh bien ce voisin avec sont accès privatif doit participer aux dépenses des parties communes même s'il ne les utilise pas.
A+
Comment sont répartis les millièmes?
S'il y a une seule base de millièmes, chaque copropriétaire est tenu de participer à toutes les dépenses communes au prorata de sa quote-part.
Admettons qu'il y ait 1000 millièmes et que chaque copro a 200 millièmes. Eh bien ce voisin avec sont accès privatif doit participer aux dépenses des parties communes même s'il ne les utilise pas.
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