Déterminer copropriétaire ou non
Adeline
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'être explicite.
J'ai acheté en copropriété il y a un an. J'ai été élue présidente du syndic bénévole.
La propriété est composé de 5 copropriétaires :
4 appartements avec terrain avec même entrée
1 appartement avec terrain privatif avec entrée indépendante
1 ensemble de garage.
Est-ce que le propriétaire de l'appartement avec terrain privatif peut jouir de notre terrain ? si oui, il a donc le droit de passer dans la copropriété (indépendante de la sienne) ?
Et donc, si oui, doit-il participer aux frais concernant ces parties communes ?
Est-ce que son quote-part concernant le garage rentre autant en compte que le quote-part partie appartement ? C'est pour savoir pour le vote de projets.
Je vais essayer d'être explicite.
J'ai acheté en copropriété il y a un an. J'ai été élue présidente du syndic bénévole.
La propriété est composé de 5 copropriétaires :
4 appartements avec terrain avec même entrée
1 appartement avec terrain privatif avec entrée indépendante
1 ensemble de garage.
Est-ce que le propriétaire de l'appartement avec terrain privatif peut jouir de notre terrain ? si oui, il a donc le droit de passer dans la copropriété (indépendante de la sienne) ?
Et donc, si oui, doit-il participer aux frais concernant ces parties communes ?
Est-ce que son quote-part concernant le garage rentre autant en compte que le quote-part partie appartement ? C'est pour savoir pour le vote de projets.
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1 réponse
Bonjour,
Comment sont répartis les millièmes?
S'il y a une seule base de millièmes, chaque copropriétaire est tenu de participer à toutes les dépenses communes au prorata de sa quote-part.
Admettons qu'il y ait 1000 millièmes et que chaque copro a 200 millièmes. Eh bien ce voisin avec sont accès privatif doit participer aux dépenses des parties communes même s'il ne les utilise pas.
A+
Comment sont répartis les millièmes?
S'il y a une seule base de millièmes, chaque copropriétaire est tenu de participer à toutes les dépenses communes au prorata de sa quote-part.
Admettons qu'il y ait 1000 millièmes et que chaque copro a 200 millièmes. Eh bien ce voisin avec sont accès privatif doit participer aux dépenses des parties communes même s'il ne les utilise pas.
A+
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