Garde de clés entre copropriétaire est-ce obligatoire ?
jlv
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant propriétaire depuis 1 mois d'un logement. Copropriété de 2 autres propriétaires (3 propriétaires en tout). Jusqu'à maintenant le vendeur de notre appartement avait donné la clé aux deux autres propriétaires (compteur d'eau général chez nous pour les 3 appartements. )Aujourd'hui, en devenant acquéreur, nous ne souhaitons pas laisser notre clé aux autres propriétaires. (par contre nous la laissons à une personne du village, en cas de besoin, : travaux, dégats des eaux... ). Sommes nous dans nos droit. Y a t-il un article du code civile à ce sujet ?
Notre assemblée générale approche et j'aimerai avoir matière à discuter sur ce sujet si cela est nécessaire.
Avec mes remerciements.
Cordialement
Etant propriétaire depuis 1 mois d'un logement. Copropriété de 2 autres propriétaires (3 propriétaires en tout). Jusqu'à maintenant le vendeur de notre appartement avait donné la clé aux deux autres propriétaires (compteur d'eau général chez nous pour les 3 appartements. )Aujourd'hui, en devenant acquéreur, nous ne souhaitons pas laisser notre clé aux autres propriétaires. (par contre nous la laissons à une personne du village, en cas de besoin, : travaux, dégats des eaux... ). Sommes nous dans nos droit. Y a t-il un article du code civile à ce sujet ?
Notre assemblée générale approche et j'aimerai avoir matière à discuter sur ce sujet si cela est nécessaire.
Avec mes remerciements.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Non seulement les clefs de votre appartement VOUS appartiennent et vous en faites ce que vous voulez ! pas besoin de loi pour çà ! ... mais surtout, vous les récupérez et les confiez à qui bon vous semble, si vous le jugez utile !
Comme ces clefs ont circulé de mains en mains, moi, d' ailleurs, à votre place, je changerais les serrures ...
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
"compteur d'eau général chez nous pour les 3 appartements" : très étrange !
Et l'eau des autres appartements est comptée comment ?
Qui paie quoi ?
Qui facture à qui ?
Chacun a au moins son propre compteur électrique et gaz bien chez lui ?
Par ailleurs, j'abonde le conseil donné ci-dessus : changer ou faire changer tous les barillets de serrures d'accès au logement.
Au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...