Goudronnage sur parties communes

supermimie3821 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - 23 déc. 2014 à 12:49
 supermimie3821 - 5 janv. 2015 à 17:24
Bonjour,
Nous faisons parti d un lotissement de 6 maisons. Nous sommes tous propriétaires (nous seulement depuis 6 ans avec un credit immobilier et eux sont la depuis 30 ans donc maison payé !) et il n y a pas de syndic . Voila qu un de nos voisins décide de faire goudronner le chemin menant a nos maisons. Il nous fait parvenir différents devis. Il nous contacte et nous dit qu il a choisi un des devis et que nous sommes obligés de participer financièrement en évoquant l'article 13 du cahier des charges datant de 1978 : "les acquéreurs seront tenus de contribuer pour un sixieme aux frais d entretien des parties communes suivant les décisions prises a cet effet par l'association sydicale" Il n y a pas de syndic , Ont-ils le droit de nous obliger ? ca nous couterais 3000 euros chacun, sachant que nous n avons pas cette somme, sommes nous vraiment obligé ????
Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
Modifié par coyote3317 le 23/12/2014 à 15:52
il est comment le chemin actuellement? sans association syndicale, pas de syndic, je ne vois pas comment il peut vous y obliger. Surtout que là c'est plus que de l'entretien si le chemin n'était pas goudronné. Mais bon je ne suis pas spécialiste, on va attendre la réponse des autres.
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Le chemin est normal, juste quelques petits trous a cause de la neige, mais qui viennent d etre comblés avec du ciment . mais il ca va il est tres correct ... ca fait depuis 7 ans qu on l utilise tous il est correct !
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