Goudronnage sur parties communes
supermimie3821
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supermimie3821 -
supermimie3821 -
Bonjour,
Nous faisons parti d un lotissement de 6 maisons. Nous sommes tous propriétaires (nous seulement depuis 6 ans avec un credit immobilier et eux sont la depuis 30 ans donc maison payé !) et il n y a pas de syndic . Voila qu un de nos voisins décide de faire goudronner le chemin menant a nos maisons. Il nous fait parvenir différents devis. Il nous contacte et nous dit qu il a choisi un des devis et que nous sommes obligés de participer financièrement en évoquant l'article 13 du cahier des charges datant de 1978 : "les acquéreurs seront tenus de contribuer pour un sixieme aux frais d entretien des parties communes suivant les décisions prises a cet effet par l'association sydicale" Il n y a pas de syndic , Ont-ils le droit de nous obliger ? ca nous couterais 3000 euros chacun, sachant que nous n avons pas cette somme, sommes nous vraiment obligé ????
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous faisons parti d un lotissement de 6 maisons. Nous sommes tous propriétaires (nous seulement depuis 6 ans avec un credit immobilier et eux sont la depuis 30 ans donc maison payé !) et il n y a pas de syndic . Voila qu un de nos voisins décide de faire goudronner le chemin menant a nos maisons. Il nous fait parvenir différents devis. Il nous contacte et nous dit qu il a choisi un des devis et que nous sommes obligés de participer financièrement en évoquant l'article 13 du cahier des charges datant de 1978 : "les acquéreurs seront tenus de contribuer pour un sixieme aux frais d entretien des parties communes suivant les décisions prises a cet effet par l'association sydicale" Il n y a pas de syndic , Ont-ils le droit de nous obliger ? ca nous couterais 3000 euros chacun, sachant que nous n avons pas cette somme, sommes nous vraiment obligé ????
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1 réponse
il est comment le chemin actuellement? sans association syndicale, pas de syndic, je ne vois pas comment il peut vous y obliger. Surtout que là c'est plus que de l'entretien si le chemin n'était pas goudronné. Mais bon je ne suis pas spécialiste, on va attendre la réponse des autres.
supermimie3821
Le chemin est normal, juste quelques petits trous a cause de la neige, mais qui viennent d etre comblés avec du ciment . mais il ca va il est tres correct ... ca fait depuis 7 ans qu on l utilise tous il est correct !
La législation juridique et financière évolue en permanence...