Goudronnage sur parties communes
supermimie3821
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supermimie3821 -
supermimie3821 -
Bonjour,
Nous faisons parti d un lotissement de 6 maisons. Nous sommes tous propriétaires (nous seulement depuis 6 ans avec un credit immobilier et eux sont la depuis 30 ans donc maison payé !) et il n y a pas de syndic . Voila qu un de nos voisins décide de faire goudronner le chemin menant a nos maisons. Il nous fait parvenir différents devis. Il nous contacte et nous dit qu il a choisi un des devis et que nous sommes obligés de participer financièrement en évoquant l'article 13 du cahier des charges datant de 1978 : "les acquéreurs seront tenus de contribuer pour un sixieme aux frais d entretien des parties communes suivant les décisions prises a cet effet par l'association sydicale" Il n y a pas de syndic , Ont-ils le droit de nous obliger ? ca nous couterais 3000 euros chacun, sachant que nous n avons pas cette somme, sommes nous vraiment obligé ????
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous faisons parti d un lotissement de 6 maisons. Nous sommes tous propriétaires (nous seulement depuis 6 ans avec un credit immobilier et eux sont la depuis 30 ans donc maison payé !) et il n y a pas de syndic . Voila qu un de nos voisins décide de faire goudronner le chemin menant a nos maisons. Il nous fait parvenir différents devis. Il nous contacte et nous dit qu il a choisi un des devis et que nous sommes obligés de participer financièrement en évoquant l'article 13 du cahier des charges datant de 1978 : "les acquéreurs seront tenus de contribuer pour un sixieme aux frais d entretien des parties communes suivant les décisions prises a cet effet par l'association sydicale" Il n y a pas de syndic , Ont-ils le droit de nous obliger ? ca nous couterais 3000 euros chacun, sachant que nous n avons pas cette somme, sommes nous vraiment obligé ????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...