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Recours copropriétaire contre syndic et changement de syndic ?

ludo_45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 02:26
ludo_45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 11:05
Bonjour à tous,

La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu.
Chose que j'ai intention de faire.

Cependant, l'un des copropriétaires vient de déclencher un recours en justice contre notre syndic.

Ce recours peut il bloquer le changement de syndic lors de la prochaine AG ?
Sinon, que va devenir le recours du copropriétaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
30 déc. 2014 à 09:24
Bonjour,

Un recours de quelle nature? Est-ce que ça concerne la copropriété ou son cas personnel?

Si le syndic actuel n'est pas retenu, le recours se poursuit. Il n'empêche nullement l'élection d'un nouveau syndic.

A+
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ludo_45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014
30 déc. 2014 à 11:05
C'est un recours personnel sur une supposé mauvaise gestion de sinistre.
Ceci ne concerne dont que le syndic actuel.

Mais je note la réponse. Le nouveau, s'il y a nouveau syndic, devra gérer ce recours.

Merci.
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