Recours copropriétaire contre syndic et changement de syndic ?
ludo_45
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ludo_45 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu.
Chose que j'ai intention de faire.
Cependant, l'un des copropriétaires vient de déclencher un recours en justice contre notre syndic.
Ce recours peut il bloquer le changement de syndic lors de la prochaine AG ?
Sinon, que va devenir le recours du copropriétaire ?
La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu.
Chose que j'ai intention de faire.
Cependant, l'un des copropriétaires vient de déclencher un recours en justice contre notre syndic.
Ce recours peut il bloquer le changement de syndic lors de la prochaine AG ?
Sinon, que va devenir le recours du copropriétaire ?
A voir également:
- Recours copropriétaire contre syndic et changement de syndic ?
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Century 21 syndic avis - Forum Immobilier
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci ne concerne dont que le syndic actuel.
Mais je note la réponse. Le nouveau, s'il y a nouveau syndic, devra gérer ce recours.
Merci.