Recours copropriétaire contre syndic et changement de syndic ?
ludo_45
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ludo_45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 11:05
ludo_45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 11:05
Bonjour à tous,
La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu.
Chose que j'ai intention de faire.
Cependant, l'un des copropriétaires vient de déclencher un recours en justice contre notre syndic.
Ce recours peut il bloquer le changement de syndic lors de la prochaine AG ?
Sinon, que va devenir le recours du copropriétaire ?
La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu.
Chose que j'ai intention de faire.
Cependant, l'un des copropriétaires vient de déclencher un recours en justice contre notre syndic.
Ce recours peut il bloquer le changement de syndic lors de la prochaine AG ?
Sinon, que va devenir le recours du copropriétaire ?
A voir également:
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mpmp93
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30 déc. 2014 à 09:24
30 déc. 2014 à 09:24
Bonjour,
Un recours de quelle nature? Est-ce que ça concerne la copropriété ou son cas personnel?
Si le syndic actuel n'est pas retenu, le recours se poursuit. Il n'empêche nullement l'élection d'un nouveau syndic.
A+
Un recours de quelle nature? Est-ce que ça concerne la copropriété ou son cas personnel?
Si le syndic actuel n'est pas retenu, le recours se poursuit. Il n'empêche nullement l'élection d'un nouveau syndic.
A+
30 déc. 2014 à 11:05
Ceci ne concerne dont que le syndic actuel.
Mais je note la réponse. Le nouveau, s'il y a nouveau syndic, devra gérer ce recours.
Merci.