On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans

Question

Bonjour, nous avions installé un sanibroyeur(dans la chambre de bonne au 7ème étage) il y a 9 ans quand nous sommes entrés dans notre nouvel appartement.
Là nous venons de racheter la chambre de bonne voisine, et maintenant que l'agrandissement est fait, un voisin se plaint de ce broyeur (déjà existant donc) et le syndic veut nous le faire enlever!
 Je précise que ce n'est pas à titre locatif mais pour loger nos enfants vivant à l'étranger quand ils viennent pour les fêtes (donc nuisance sonore minimale!. )
Maintenant ils nous harcèlent et nous menacent d'huissier ....

Poisson92100 · Accepted Answer

Bon cela donne l'impression d'être juste un voisin qui a pris de  m mauvaise habitude de voisinage parce que la chambre est resté longtemps vide (donc pas de bruit)

Sur quoi se base le syndic pour vous demander d'enlever ? S'il s'agit d'un bruit ménager normal sa demande est abusive sous réserve que le broyeur ne soit pas vieux et déréglé et qu'on le fasse tourner à des heures raisonnables

Sinon voir si le règlement de copro dit quelque chose sur le sujet (et sur les chambres de bonne si c'est des locaux à usage d'habitation il serait illégal de vous interdire d'y avoir des sanitaires)

Au fiat avez vous eu l'autorisation de la copro pour réunir les deux chambres de bonnes ?

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous êtes bien propriétaire?

Si oui, ce sujet a-t-il été évoqué en AG?

Un sani-broyeur ne peut être enlevé au seul prétexte qu'il est bruyant. Une chasse d'eau, sur un WC normal, c'est également bruyant. Donc, déja, sur le prétexte "bruit", je dirait: poupouille camembert!

Ceci dit, sur quelle canalisation est montée ce sani-broyeur? S'il est raccordé à une évacuation commune aux évacuations WC, il n'y a rien à redire....

Enfin, si on veut vous le faire enlever, le fait qu'il ait été en place depuis 9 ans sans réaction du syndic, personne ne peut vous contraindre à le retirer sans une décision d'AG, sauf si ce sani-broyeur est monté sur canalisation non adaptée.

Répondez au syndic que vous l'enlèverez après une décision en AG. Car le syndic seul ne peut décider d'une action à votre encontre.

Cordialement

On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans

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