On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans
cornadis
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Poisson92100 Messages postés 26280 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 1 janv. 2015 à 18:43
Poisson92100 Messages postés 26280 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 1 janv. 2015 à 18:43
A voir également:
- Jurisprudence installation sanibroyeur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on installer un sanibroyeur sans autorisation ? ✓ - Forum copropriété
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Habitation
- Jurisprudence brise-vue - Forum Immobilier
- Installation illegale de sanibroyeur du voisin, je dois payer... - Forum copropriété
2 réponses
Poisson92100
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1 janv. 2015 à 18:43
1 janv. 2015 à 18:43
Bon cela donne l'impression d'être juste un voisin qui a pris de m mauvaise habitude de voisinage parce que la chambre est resté longtemps vide (donc pas de bruit)
Sur quoi se base le syndic pour vous demander d'enlever ? S'il s'agit d'un bruit ménager normal sa demande est abusive sous réserve que le broyeur ne soit pas vieux et déréglé et qu'on le fasse tourner à des heures raisonnables
Sinon voir si le règlement de copro dit quelque chose sur le sujet (et sur les chambres de bonne si c'est des locaux à usage d'habitation il serait illégal de vous interdire d'y avoir des sanitaires)
Au fiat avez vous eu l'autorisation de la copro pour réunir les deux chambres de bonnes ?
Sur quoi se base le syndic pour vous demander d'enlever ? S'il s'agit d'un bruit ménager normal sa demande est abusive sous réserve que le broyeur ne soit pas vieux et déréglé et qu'on le fasse tourner à des heures raisonnables
Sinon voir si le règlement de copro dit quelque chose sur le sujet (et sur les chambres de bonne si c'est des locaux à usage d'habitation il serait illégal de vous interdire d'y avoir des sanitaires)
Au fiat avez vous eu l'autorisation de la copro pour réunir les deux chambres de bonnes ?