Copropriete et droit de préemption
Kiri95
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2015
-
6 janv. 2015 à 18:23
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 6 janv. 2015 à 20:01
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 6 janv. 2015 à 20:01
Nous sommes une copropriete de 2. Je suis propriétaire de l'habitation et responsable de la copropriete étant majoritaire (c'est purement théorique)
L'autre propriétaire possede les murs et le fond d'un commerce, elle souhaite vendre mais ne me tient pas du tout informé de ses démarches, en a-t'elle le droit?
Suis-je prioritaire pour l'achat des murs?
Si elle vend, Puis-je remettre en cause le règlement de copropriété qui a été créé lors de mon acquisition il y a 8 ans? (Revenir sur le droit de passage pour atteindre les compteurs et demander à ce que tous ces compteurs EDF,GDF,eau soient rentrés dans la boutique?)
Merci d.avance pour vos réponses
L'autre propriétaire possede les murs et le fond d'un commerce, elle souhaite vendre mais ne me tient pas du tout informé de ses démarches, en a-t'elle le droit?
Suis-je prioritaire pour l'achat des murs?
Si elle vend, Puis-je remettre en cause le règlement de copropriété qui a été créé lors de mon acquisition il y a 8 ans? (Revenir sur le droit de passage pour atteindre les compteurs et demander à ce que tous ces compteurs EDF,GDF,eau soient rentrés dans la boutique?)
Merci d.avance pour vos réponses
A voir également:
- Droit de préemption copropriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Règle de droit - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12927
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2025
5 978
6 janv. 2015 à 18:33
6 janv. 2015 à 18:33
Bonsoir,
Il n'y a rien de plus inconfortable à gérer qu'une copropriété de deux lots principaux, car pour faire avancer le "schmilblic", il faut obligatoirement un accord des deux copropriétaires sinon rien n'est possible.
Puis-je remettre en cause le règlement de copropriété
Vous pouvez tout remettre en cause, à condition que l'autre copropriétaire soit d'accord. A partir de cette affirmation, vous pouvez en déduire que vous avez les mains liées, si je puis m'exprimer ainsi.
Cdlt.
Il n'y a rien de plus inconfortable à gérer qu'une copropriété de deux lots principaux, car pour faire avancer le "schmilblic", il faut obligatoirement un accord des deux copropriétaires sinon rien n'est possible.
Puis-je remettre en cause le règlement de copropriété
Vous pouvez tout remettre en cause, à condition que l'autre copropriétaire soit d'accord. A partir de cette affirmation, vous pouvez en déduire que vous avez les mains liées, si je puis m'exprimer ainsi.
Cdlt.
6 janv. 2015 à 18:50
Merci pour cette réponse rapide.
Je suis majoritaire 665/1000 cela ne me donne pas une petite majorité?
Cordialement
6 janv. 2015 à 20:01
Cdlt.