Clause de réglement de copropriété et affichage panneau

Bonjour Marmenard, merci pour votre réponse, c'est vrai, mais il est toujours plus facile de dire quelquechose motivé par une jurisprudence ou tout simplement la loi, mais je ne la connais pas en là-matière hormis le réglement de copropriété.

Bonsoir Valenchantée, merci de votre réponse, je viens de résoudre le problème :
Les co-propriétaires donnent pouvoir aux agences pour poser les panneaux "A VENDRE" ou "A LOUER", en somme, ce n'est donc pas autorisé non plus en vertu du règlement de ma copropriété.
A force de chercher, voici une réponse qui est automatique.
J'ai donc à présent l'argumentaire pour en parler en Assemblée Générale.
Merci à toutes et à tous pour vos réponses, même si je ne m'appuie pas sur la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Je laisse le post ouvert si quelqu'un a une jurisprudence de la cour de cassation.
Bonne soirée.
Benjamin

Bonjour mpmp93 et merci pour vos commentaires très pertinents. En effet, avant que j'achète cet appartement, un panneau à vendre par l'ancien propriétaire a été fixé pendant plus de 6 mois sur le balcon, vraisemblablement sans requête de la part du syndic de copropriété.
Récemment, j'ai cherché des locataires et j'ai posé le panneau. Ce panneau est resté durant 6 mois environ sans aucun soucis. Je pense que vous avez raison, il s'agit d'une demande certaine de la part de certains copropriétaires ou locataire.

Personne ne me connaît dans la résidence. Je pense et vous avez raison, qu'il s'agit d'un acte isolé et orienté.
Il est fréquent que les gens ne disent pas directement mais je pense que le problème est ailleurs. La plupart des propriétaires ne résident pas sur place, ils sont en province. Donc il s'agirait soit des locataires soit du syndic de copropriété.

Récemment j'ai constaté 4 panneaux "à vendre" (que j'ai pris en photo) sur la résidence dont 1 appartenant au syndic qui a aussi la carte de transaction immobilière. J'attends donc l'Assemblée Générale pour demander à définir la notion d'enseigne et "casser" leur demande,
A la lecture, je me rends compte qu'il n'y a pas d'articles ou de jurisprudence en là-matière, sauf à en discuter en A.G.

Quant à définir la destination et/ou la durée d'un panneau ou affiche, seule la loi ou l'usage pourrait nous l'apprendre, seulement, je ne suis pas juriste et ne dispose que des éléments sur internet ou échanges avec vous.

Merci encore de vos conseils et à bientôt.

De toutes les façons, post AG, je déposerai le résultat afin que nous ayons tous une réponse à cette interrogation.
Bonne soirée

Bonjour Benjamin,
Avez-vous le résultat de l'AG ?
Je viens de me faire enlever mes panneaux, fait à titre perso mais pas une agence de com.
Étant en rez de jardin ils ont pu les enlever mais bizarrement les panneaux d'une agence immo reste ( le patron vivant dans la résidence ).
Pour moi c'est du vol.
MERCI D'avance pour votre retour.
bien cordialement.