Désenclavement dans une copropriété
Résolu
l' agrianthe
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gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent enclavé et réclame une route pour avoir accès directe en voiture
ce qui implique prendre du terrain sur notre copropriété pour construire la route
sont ils dans leur droit ?
cordialement
CB
3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent enclavé et réclame une route pour avoir accès directe en voiture
ce qui implique prendre du terrain sur notre copropriété pour construire la route
sont ils dans leur droit ?
cordialement
CB
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2 réponses
Bonjour.Si ces villas sont sur des parcelles réellement enclavées, ce qui parait plus que surprenant, les propriétaires sont fondés à demander une servitude de passage.
Precision essentielle, la route d'accès desservant les 3 propriétaires (cadastré AT372) n'appartient pas a la copropriété mais a une SCI parisienne (détenue par une banque).
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
Votre avis ?
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
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