Désenclavement dans une copropriété
Résolu
l' agrianthe
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gilbertlapointe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:49
gilbertlapointe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:49
2 réponses
Bonjour.Si ces villas sont sur des parcelles réellement enclavées, ce qui parait plus que surprenant, les propriétaires sont fondés à demander une servitude de passage.
gilbertlapointe
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30 août 2013
30 août 2013 à 10:49
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Precision essentielle, la route d'accès desservant les 3 propriétaires (cadastré AT372) n'appartient pas a la copropriété mais a une SCI parisienne (détenue par une banque).
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
Votre avis ?
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
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