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Article 26 ou unanimité

Résolu
SYRAHNO Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 15 août 2014 à 14:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2014 à 17:50
Le syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individuel...

Quelle majorité à cette décision en A.G......Article 26 ou unanimité ??

l'A.G. a lieu le 15/9/2014

Merci pour la réponse...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 août 2014 à 15:35
Bonjour,

La suppression du chauffage collectif se fait à l'unanimité.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
SYRAHNO Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 17:17
Merci chaleureux pour votre réponse,

Comme le syndic et le conseil syndical n'auront jamais l'unanimité, ils veulent, durant cette A.G. , faire voter les copropriétaires pour passer de l'unanimité à l'article 24 ou 25.

Ont 'ils le droit de contourner la loi ??...Comment s'opposer à cette résolution ??

Merci...Cordialement...B.S.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 août 2014 à 17:50
Vous avez toutes les réponses ici : http://www.unarc.asso.fr/documentation/contester-un-vote-d-assembl-e-g-n-rale
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