Article 26 ou unanimité
Résolu
SYRAHNO
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Le syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individuel...
Quelle majorité à cette décision en A.G......Article 26 ou unanimité ??
l'A.G. a lieu le 15/9/2014
Merci pour la réponse...
Quelle majorité à cette décision en A.G......Article 26 ou unanimité ??
l'A.G. a lieu le 15/9/2014
Merci pour la réponse...
A voir également:
- Article 26 ou unanimité
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Comment réserver un article sur le bon coin - Forum Consommation
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
2 réponses
Merci chaleureux pour votre réponse,
Comme le syndic et le conseil syndical n'auront jamais l'unanimité, ils veulent, durant cette A.G. , faire voter les copropriétaires pour passer de l'unanimité à l'article 24 ou 25.
Ont 'ils le droit de contourner la loi ??...Comment s'opposer à cette résolution ??
Merci...Cordialement...B.S.
Comme le syndic et le conseil syndical n'auront jamais l'unanimité, ils veulent, durant cette A.G. , faire voter les copropriétaires pour passer de l'unanimité à l'article 24 ou 25.
Ont 'ils le droit de contourner la loi ??...Comment s'opposer à cette résolution ??
Merci...Cordialement...B.S.
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