Revenir sur décision d'ag
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ORLE45
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété.
Nous avions décidé dans une AG pour permettre la fermeture des résidences de façon indépendante de rétrocéder à cette copropriété une bande de terrain contre prise en charge totale par eux du cout du grillage (environ 1200€ ttc) .
Dans leur AG de 2013 ils ont acté cette chose . Aujourd'hui ils ne veulent plus prendre en charge ce cout en indiquant qu'ils n'ont plus besoin de ce morceau de terrain .
Pouvaient ils dans une AG ordinaire en 2014 revenir sur cette décision et surtout sans nous en informez ?
Que peut on faire ?
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir .
Bien cordialement
JS
Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété.
Nous avions décidé dans une AG pour permettre la fermeture des résidences de façon indépendante de rétrocéder à cette copropriété une bande de terrain contre prise en charge totale par eux du cout du grillage (environ 1200€ ttc) .
Dans leur AG de 2013 ils ont acté cette chose . Aujourd'hui ils ne veulent plus prendre en charge ce cout en indiquant qu'ils n'ont plus besoin de ce morceau de terrain .
Pouvaient ils dans une AG ordinaire en 2014 revenir sur cette décision et surtout sans nous en informez ?
Que peut on faire ?
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir .
Bien cordialement
JS
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1 réponse
Les deux copropriétés ont-elles signé une convention entre elles ou bien chacune a juste approuvé de son côté ?
En général, une décision prise en AG n'engage que le syndicat et ses copropriétaires, pour avoir un engagement respectif il faut avoir un contrat et un document entre les deux parties....
Si pas de contrat vous ne pouvez pas faire grand chose, ils ont changé d'avis, point barre.
Si contrat vous pouvez engager une procédure mais vu le montant en jeu ça n'en vaut probablement pas la peine...
En général, une décision prise en AG n'engage que le syndicat et ses copropriétaires, pour avoir un engagement respectif il faut avoir un contrat et un document entre les deux parties....
Si pas de contrat vous ne pouvez pas faire grand chose, ils ont changé d'avis, point barre.
Si contrat vous pouvez engager une procédure mais vu le montant en jeu ça n'en vaut probablement pas la peine...
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