Revenir sur décision d'ag
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ORLE45
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 31 oct. 2014 à 10:15
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1 réponse
andre78fr
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31 oct. 2014 à 10:15
31 oct. 2014 à 10:15
Les deux copropriétés ont-elles signé une convention entre elles ou bien chacune a juste approuvé de son côté ?
En général, une décision prise en AG n'engage que le syndicat et ses copropriétaires, pour avoir un engagement respectif il faut avoir un contrat et un document entre les deux parties....
Si pas de contrat vous ne pouvez pas faire grand chose, ils ont changé d'avis, point barre.
Si contrat vous pouvez engager une procédure mais vu le montant en jeu ça n'en vaut probablement pas la peine...
En général, une décision prise en AG n'engage que le syndicat et ses copropriétaires, pour avoir un engagement respectif il faut avoir un contrat et un document entre les deux parties....
Si pas de contrat vous ne pouvez pas faire grand chose, ils ont changé d'avis, point barre.
Si contrat vous pouvez engager une procédure mais vu le montant en jeu ça n'en vaut probablement pas la peine...