Président du conseil syndical
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jimmi84
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philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
A voir également:
- Président du conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Association président et trésorier mari et femme ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsq'une copropriété est achevée et sur le point d'être livrée , le promoteur , generalement syndic provisoire , établi un règlement pour la residence .Il prévoit , entre autre , le fonctionnement et la
Constitution des assemblées générales ; du conseil syndical .Déposé chez le notaire , ce reglement
a force de loi et ne peut être modifié que par un vote de l'assemblée generale .