Président du conseil syndical
Résolu
jimmi84
Messages postés
4
Statut
Membre
-
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsq'une copropriété est achevée et sur le point d'être livrée , le promoteur , generalement syndic provisoire , établi un règlement pour la residence .Il prévoit , entre autre , le fonctionnement et la
Constitution des assemblées générales ; du conseil syndical .Déposé chez le notaire , ce reglement
a force de loi et ne peut être modifié que par un vote de l'assemblée generale .