Président du conseil syndical
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jimmi84
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dimanche 12 octobre 2014
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22 oct. 2014 à 11:24
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 31 oct. 2014 à 16:17
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1 réponse
philippe6613
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22 oct. 2014 à 11:30
22 oct. 2014 à 11:30
bonjour , le président a une voix qui compte comme tous les délégués syndicaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2014 à 13:31
30 oct. 2014 à 14:20
30 oct. 2014 à 18:07
Lorsq'une copropriété est achevée et sur le point d'être livrée , le promoteur , generalement syndic provisoire , établi un règlement pour la residence .Il prévoit , entre autre , le fonctionnement et la
Constitution des assemblées générales ; du conseil syndical .Déposé chez le notaire , ce reglement
a force de loi et ne peut être modifié que par un vote de l'assemblée generale .
31 oct. 2014 à 16:17