Président du conseil syndical
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jimmi84
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Statut
Membre
-
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
A voir également:
- Président du conseil syndical
- Délégué syndical - Guide
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsq'une copropriété est achevée et sur le point d'être livrée , le promoteur , generalement syndic provisoire , établi un règlement pour la residence .Il prévoit , entre autre , le fonctionnement et la
Constitution des assemblées générales ; du conseil syndical .Déposé chez le notaire , ce reglement
a force de loi et ne peut être modifié que par un vote de l'assemblée generale .