Président du conseil syndical

Résolu
jimmi84 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 22 oct. 2014 à 11:24
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 31 oct. 2014 à 16:17
Bonjour,
Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?

1 réponse

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
22 oct. 2014 à 11:30
bonjour , le président a une voix qui compte comme tous les délégués syndicaux
0
jimmi84 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
30 oct. 2014 à 13:31
Sauf si le reglement interieur de la copropriété en dispose autrement .
0
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
30 oct. 2014 à 14:20
bonjour , vous pouvez préciser ...?
0
Bonjour .
Lorsq'une copropriété est achevée et sur le point d'être livrée , le promoteur , generalement syndic provisoire , établi un règlement pour la residence .Il prévoit , entre autre , le fonctionnement et la
Constitution des assemblées générales ; du conseil syndical .Déposé chez le notaire , ce reglement
a force de loi et ne peut être modifié que par un vote de l'assemblée generale .
0
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
31 oct. 2014 à 16:17
bonjour , et merci pour ces informations
0