Règlement de la succession
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chopra2050
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doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 16 août 2014 à 15:44
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 16 août 2014 à 15:44
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession incombent tant aux héritiers du défunt que tant au concubin survivant détenteur de 50% et dans quelles proportions?
merci pour votre réponse
Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession incombent tant aux héritiers du défunt que tant au concubin survivant détenteur de 50% et dans quelles proportions?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Règlement de la succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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doris33
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16 août 2014 à 15:44
16 août 2014 à 15:44
Bonjour,
votre question n'est pas très claire : si un concubin décédè sans testament, ce sont ses enfants qui héritent et donc qui paieront les frais de succession en conséquence, en fonction du montant de la succession.
Le concubin survivant n'est pas concerné par les droits de succession s'il n'hérite pas de la part de son concubin. Par contre, il sera en indivision avec les enfants du concubin.
Précisez votre question. Tout dépend du testament du concubin décédé.
Cordialement
votre question n'est pas très claire : si un concubin décédè sans testament, ce sont ses enfants qui héritent et donc qui paieront les frais de succession en conséquence, en fonction du montant de la succession.
Le concubin survivant n'est pas concerné par les droits de succession s'il n'hérite pas de la part de son concubin. Par contre, il sera en indivision avec les enfants du concubin.
Précisez votre question. Tout dépend du testament du concubin décédé.
Cordialement
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