Règlement de la succession
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chopra2050
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession incombent tant aux héritiers du défunt que tant au concubin survivant détenteur de 50% et dans quelles proportions?
merci pour votre réponse
Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession incombent tant aux héritiers du défunt que tant au concubin survivant détenteur de 50% et dans quelles proportions?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Règlement de la succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
votre question n'est pas très claire : si un concubin décédè sans testament, ce sont ses enfants qui héritent et donc qui paieront les frais de succession en conséquence, en fonction du montant de la succession.
Le concubin survivant n'est pas concerné par les droits de succession s'il n'hérite pas de la part de son concubin. Par contre, il sera en indivision avec les enfants du concubin.
Précisez votre question. Tout dépend du testament du concubin décédé.
Cordialement
votre question n'est pas très claire : si un concubin décédè sans testament, ce sont ses enfants qui héritent et donc qui paieront les frais de succession en conséquence, en fonction du montant de la succession.
Le concubin survivant n'est pas concerné par les droits de succession s'il n'hérite pas de la part de son concubin. Par contre, il sera en indivision avec les enfants du concubin.
Précisez votre question. Tout dépend du testament du concubin décédé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...