Règlement de la succession

Résolu
chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 16 août 2014 à 15:31
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 août 2014 à 15:44
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession incombent tant aux héritiers du défunt que tant au concubin survivant détenteur de 50% et dans quelles proportions?

merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
16 août 2014 à 15:44
Bonjour,

votre question n'est pas très claire : si un concubin décédè sans testament, ce sont ses enfants qui héritent et donc qui paieront les frais de succession en conséquence, en fonction du montant de la succession.

Le concubin survivant n'est pas concerné par les droits de succession s'il n'hérite pas de la part de son concubin. Par contre, il sera en indivision avec les enfants du concubin.

Précisez votre question. Tout dépend du testament du concubin décédé.

Cordialement
0