Charges locatives
Résolu
richard.sully
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26 oct. 2014 à 19:50
richard.sully - 30 oct. 2014 à 06:31
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Valenchantée
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26 oct. 2014 à 20:16
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Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas demander à votre "locataire" (qui n'est pas votre locataire puisqu'elle occupe le logement à titre gratuit ...) de payer toutes les charges de copro : vous pouvez lui demander en revanche de payer les charges dites "locatives".
Voir décrets 712 et 713 du 26 août 87.
Cdlt
Non, vous ne pouvez pas demander à votre "locataire" (qui n'est pas votre locataire puisqu'elle occupe le logement à titre gratuit ...) de payer toutes les charges de copro : vous pouvez lui demander en revanche de payer les charges dites "locatives".
Voir décrets 712 et 713 du 26 août 87.
Cdlt
richard.sully
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29 octobre 2014
26 oct. 2014 à 21:39
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très bien je vais procéder ainsi
merci à vous valenchantée
merci à vous valenchantée
andre78fr
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26 oct. 2014 à 22:57
26 oct. 2014 à 22:57
Mais vous pouvez aussi demander à votre épouse de payer la moitié des charges de copropriété non récupérables ;-)
Pour le calcul il faut utiliser le relevé général des dépenses et déduire ou pas selon la nature ; administration, assurances, gros travaux non récupérables / petit entretien, eau, chauffage... récupérables.
La liste officielle dans le décret de 87 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Pour le calcul il faut utiliser le relevé général des dépenses et déduire ou pas selon la nature ; administration, assurances, gros travaux non récupérables / petit entretien, eau, chauffage... récupérables.
La liste officielle dans le décret de 87 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
richard.sully
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29 octobre 2014
27 oct. 2014 à 00:27
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c'est tres compliqué et sujet a controverse et je n'en ai vraiment pas envie...
richard.sully
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29 octobre 2014
27 oct. 2014 à 00:23
27 oct. 2014 à 00:23
ok merci
je pensais que le syndic était tenu de préciser les charges récupérables ou non.
JOui je sais aussi que je pourrais aussi décider de vivre seul et de revendre cet appart qui ne m'apporte que des soucis au lieu d'etre un havre de paix comme prévu !
je pensais que le syndic était tenu de préciser les charges récupérables ou non.
JOui je sais aussi que je pourrais aussi décider de vivre seul et de revendre cet appart qui ne m'apporte que des soucis au lieu d'etre un havre de paix comme prévu !
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richard.sully
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29 octobre 2014
Modifié par richard.sully le 29/10/2014 à 07:20
Modifié par richard.sully le 29/10/2014 à 07:20
Finalement je me suis adressé au syndic qui m'a envoyé par email un état détaillé prcisant pour chaque poste ce qui était a la charge du locataire et ce qui ne l'etait pas .
Il suffisait de demander....
merci aux auteurs des réponses que j'ai eues
Il suffisait de demander....
merci aux auteurs des réponses que j'ai eues
Valenchantée
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29 oct. 2014 à 11:54
29 oct. 2014 à 11:54
Ben voilà ! :)
Epilogue
J'ai fait savoir à la fille de mon épouse qu'elle aurait désormais à payer les charges, l'électricité auprès d'EDF, et l'eau auprès de véolia suite à ma mise à la retraite et à une diminution importante de mes revenus. Celle ci aurait manifesté son intention de quitter l'appartement au 31 octobre et donc de payer non seulement des charges mais aussi un loyer ailleurs... donc elle pouvait !
J'en tire la conclusion qu'on a toujours tort de se laisser abuser pour ne pas envenimer une situation qui de toutes façons ne peut plus s'arranger et je remercie les participants à ce forum.
J'ai fait savoir à la fille de mon épouse qu'elle aurait désormais à payer les charges, l'électricité auprès d'EDF, et l'eau auprès de véolia suite à ma mise à la retraite et à une diminution importante de mes revenus. Celle ci aurait manifesté son intention de quitter l'appartement au 31 octobre et donc de payer non seulement des charges mais aussi un loyer ailleurs... donc elle pouvait !
J'en tire la conclusion qu'on a toujours tort de se laisser abuser pour ne pas envenimer une situation qui de toutes façons ne peut plus s'arranger et je remercie les participants à ce forum.