Charges locatives

Résolu
richard.sully Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 19:50
 richard.sully - 30 oct. 2014 à 06:31
bonjour
La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études.
Comme chaque fois que nous y sommes allé elle a été très désagréable(surtout envers moi) je n'y vais plus.
Suis je en droit de lui demander de payer l'intégralité des charges de coproprieté dans la mesure ou son attitude m'empêche de profiter de cet appartement pour ma retraite comme c'était prévu.( début de la retraite le 1er septembre)
J'ajoute que cet appartement a été acheté en 2013 en indivision avec mon épouse qui trouve toujours des excuses à sa fille et que c'est moi qui ait tout payé : notaire, frais d'agence, travaux et même crédit car mon épouse qui devait en payer la moitié avec se prélève 300 euros tous les mois sur le compte joint prétextant que ce sont des primes...!!!
Pour finir c'est nous qui payons l'assurance de l'appartement puisque nous devions y aller souvent mais qu finalement je ne peux jamais y aller car il y a toujours une raison pour m'en empêcher.
Autre question comment calculer la part des charges qui reviennent au locataire si le syndic ne l'indique pas dans son relevé et si je ne peux comme ce serait mon intention demander à l'occupante à titre gratuit de payer la totalité des charges de propriété.
merci

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 oct. 2014 à 20:16
Bonsoir,

Non, vous ne pouvez pas demander à votre "locataire" (qui n'est pas votre locataire puisqu'elle occupe le logement à titre gratuit ...) de payer toutes les charges de copro : vous pouvez lui demander en revanche de payer les charges dites "locatives".

Voir décrets 712 et 713 du 26 août 87.

Cdlt
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richard.sully Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
26 oct. 2014 à 21:39
très bien je vais procéder ainsi
merci à vous valenchantée
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
26 oct. 2014 à 22:57
Mais vous pouvez aussi demander à votre épouse de payer la moitié des charges de copropriété non récupérables ;-)

Pour le calcul il faut utiliser le relevé général des dépenses et déduire ou pas selon la nature ; administration, assurances, gros travaux non récupérables / petit entretien, eau, chauffage... récupérables.

La liste officielle dans le décret de 87 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
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richard.sully Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
27 oct. 2014 à 00:27
c'est tres compliqué et sujet a controverse et je n'en ai vraiment pas envie...
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richard.sully Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
27 oct. 2014 à 00:23
ok merci
je pensais que le syndic était tenu de préciser les charges récupérables ou non.

JOui je sais aussi que je pourrais aussi décider de vivre seul et de revendre cet appart qui ne m'apporte que des soucis au lieu d'etre un havre de paix comme prévu !
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richard.sully Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
Modifié par richard.sully le 29/10/2014 à 07:20
Finalement je me suis adressé au syndic qui m'a envoyé par email un état détaillé prcisant pour chaque poste ce qui était a la charge du locataire et ce qui ne l'etait pas .

Il suffisait de demander....
merci aux auteurs des réponses que j'ai eues
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 oct. 2014 à 11:54
Ben voilà ! :)
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Epilogue

J'ai fait savoir à la fille de mon épouse qu'elle aurait désormais à payer les charges, l'électricité auprès d'EDF, et l'eau auprès de véolia suite à ma mise à la retraite et à une diminution importante de mes revenus. Celle ci aurait manifesté son intention de quitter l'appartement au 31 octobre et donc de payer non seulement des charges mais aussi un loyer ailleurs... donc elle pouvait !

J'en tire la conclusion qu'on a toujours tort de se laisser abuser pour ne pas envenimer une situation qui de toutes façons ne peut plus s'arranger et je remercie les participants à ce forum.
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