Fin de mandat d'un syndic professionnel Résolu

Question

Bonjour, 
Cher tous,

Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons décidé de faire appel à un syndic professionnel. Cette gérance actuelle nous permet notamment de régulariser certaine installation bancale et privée dans les espaces communs avec beaucoup de tact.
Notre bâtiment construit en 2002 ne comprend qu'une seule chaudière et une arrivée principale d'eau. Toutes les factures liées à la copropriété (compteur principal d'eau, compteur principal de gaz et électricité pour communs) étaient adressées à mon nom.

En dépit d'une gérance désormais professionnelle, le syndic s'est vu répondre par certains prestataires (notamment la commune pour le compteur d'eau principal) qu'il leur était impossible de résilier mon contrat pour que le syndic soit mentionné sur les factures au lieu de mon nom. Selon les services communaux, mon nom apparaît sur le contrat et il est impossible de le résilier pour que le syndic en signe un nouveau.

Cela n'a pas d'incidence aujourd'hui cependant un avocat (qui m'avait conseillé pour convaincre mes voisins du bien fondé d'un syndic professionnel) m'a clairement expliqué que:
1/ je devrai reprendre l'intégralité des responsabilités si le syndic décidait de mettre un terme à son mandat ou si mes voisins décidaient de ne plus recourir à un syndic professionnel ; 
2/ le compte commun créé par la gérance sera dissous dès que le syndic professionnel quitte ses fonctions.

En effet, mes voisins sont un peu obtus et menacent régulièrement d'éjecter le syndic professionnel.

Quels sont les moyens juridiques pour éviter ce retour de factures et de responsabilités uniquement sous mon nom?
Comment contraindre les prestataires à prendre une partie des factures de la copropriété sous leur nom?
Comment conserver le compte commun de la copropriété ?

Par avance, un grand merci pour votre aide, 
A très bientôt j'espère,

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans une copropriété, un syndic bénévole ou professionnel est OBLIGATOIRE. Ce syndic est élu par le syndicat de copropriétaires. Dans votre cas, vous êtes deux copropriétaires. C'est un statut inconfortable car pour pouvoir réaliser des projets vous devez obligatoirement être d'accord tous les deux sinon rien ne se fait.

Concernant le compteut d'eau, c'est du n'importe quoi. Lorsque vous serez décédé (j'espère le  plus loin possible), l'eau continuera à couler et il faudra bien changer le nom du signataire ? Adressez un courrier au maire et faites lui part de votre souci.

ou si mes voisins décidaient de ne plus recourir à un syndic professionnel ;

 Cela n'est pas possible car, comme je vous l'expliquais plus haut, pour modifier quoi que ce soit il ,faut l'aval des deux copropriétaires. Donc si vous ne souhaitez pas reprendre la charge de syndic bénévole, PERSONNE ne peut vous y contraindre. Quant au compte commun actuel, c'est le syndic qui en est le détenteur. Lui parti, le compte est fermé.

Cdlt

YoupiBowie · Answer

Merci à vous, Rochat1,

Je viens de contacter personnellement les services communaux qui refusent toute résilitation ou modification de contrat. Leurs factures sont émises à l'attention du syndicat de copropriété (à mon nom comme j'ai assuré toutes la gérance depuis mon arrivée jusqu'à l'arrivée du syndic pro). Je suivrai donc votre recommendation de lettre. 

1/ Comme vous l'avez stipulé, personne ne peut me contraindre à reprendre la charge de syndic bénévole et à continuer à recevoir les factures pour le syndicat de copropriété à mon adresse - cependant, l'avis porté par l'avocat diverge en ce sens que, pour des raisons pratiques, étant que je m'en étais auparavant chargé, si personne ne bouge, c'est celui qui avait bougé qui porte la casquette (ou le béret, comme vous voulez) de syndic bénévole. Etant donné l'âge avancé de mes voisins et leur peu d'implication dans la gestion de notre bâtiment, je crains être désigné volontaire. Or, je ne désirerai plus assumer de telles responsabilités (raisons liées à état de santé et manque flagrant de pédagogie après 5 années de fonction de syndic bénévole).

Notre syndic professionnel commence à s'essoufler également et m'a clairement indiqué que l'attitude des autres copropriétaires nuit à son travail pour une petite copropriété. Il est en droit de quitter ses fonctions pour toute raison.

Help! 
Comment anticiper mon argumentation pour éviter de reprendre le flambeau quand ce syndic professionnel partira, svp?

2/ Chers internautres, concernant le compte commun (dans le pire des cas où il n'y a plus de syndic), quelles sont les justifications/notifications juridiques qui contraignent à la création d'un nouveau compte commun au lieu de financer les petites comme les grosses factures depuis un compte personnel d'un copropriétaire? 
Je n'ai pas trouvé de solution jusqu'à présent sur ce site.

Vous renouvelant mes remerciements pour tout conseil ou commentaire,
Cordialement,

Rochat1 · Answer

Bonjour,

cependant, l'avis porté par l'avocat diverge en ce sens que, pour des raisons pratiques, étant que je m'en étais auparavant chargé, si personne ne bouge, c'est celui qui avait bougé qui porte la casquette (

Votre avocat semble ne pas connaître la réglementation concernant l'administration d'une copropriété. Personne ne peut obliger un propriétaire  à gérer une résidence s'il ce dernier ne le souhaite pas. En l'absence de syndic, n'importe quel copropriétaire saisit le juge du tribunal d'instance et fait nommer un syndic professionnel. Bien sûr, cela va vous coûter cher mais il n'y a pas d'autres solutions. 

Cdlt.

YoupiBowie · Answer

De nouveau merci pour votre participation à ce sujet, 
Je ne sais si cela est possible sur ce site mais, étant donné que d'éventuels conseils viendraient complémenter ce topic, je désirerais le laisser ouvert pour le moment.
Cordialement,

YoupiBowie · Answer

Chers collègues internautes, 

Pourriez-vous svp m'indiquer comment créer un compte commun pour une copropriété et quel type de compte sélectionner?

En effet, l'article 18 de la loi n°65-227 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété rend obligatoire l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel seront versées « sans délai » toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Merci par avance, 
Cordialement,

YoupiBowie · Answer

Merci à vous, andre78fr,
Cordialement,

Fin de mandat d'un syndic professionnel

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