Divorce d'un des copropriétaires...
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annemerle
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annemerle Messages postés 201 Date d'inscription lundi 23 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 7 juil. 2014 à 16:32
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2 réponses
lucini
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7 juil. 2014 à 13:54
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Bonjour,
"il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot."
simple hypothèse.
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans ce cas celui-ci aurait écrit au syndic.
Vous pouvez consulter le fichier Immobilier des services de la publicité foncière vous saurez alors qui sont les propriétaires.
Le syndic peut aussi interroger directement le copropriétaire.
Cordialement
"il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot."
simple hypothèse.
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans ce cas celui-ci aurait écrit au syndic.
Vous pouvez consulter le fichier Immobilier des services de la publicité foncière vous saurez alors qui sont les propriétaires.
Le syndic peut aussi interroger directement le copropriétaire.
Cordialement
lucini
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Modifié par lucini le 7/07/2014 à 16:26
Modifié par lucini le 7/07/2014 à 16:26
La publicité foncière est obligatoire en cas de rachat de part dans une indivision
Le syndic doit absolument savoir qui est réellement propriétaire du lot pour les appels de charges et les convocations d' AG.
Obtenez une pièce probante des impôts.
Cdlt
Le syndic doit absolument savoir qui est réellement propriétaire du lot pour les appels de charges et les convocations d' AG.
Obtenez une pièce probante des impôts.
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annemerle
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18 juin 2018
7 juil. 2014 à 16:32
7 juil. 2014 à 16:32
merci beaucoup vous avez exactement répondu à ma question
Au plaisir
Au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2014 à 15:38
Après ce Divorce, nous avons eu un ex copropriétaire qui à vendu à un nouveau... et nous n'avons eu aucun document du notaire... mutation récente.
Le problème c'est que l'année dernière, il m'avez dit lors d'un discussion houleuse qu'elle était aussi propriétaire et cette année, quand j'ai demandé les documents pour mettre mon dossier à jour, il m'a dit qu'il était le seul propriétaire.
Mais dans ce cas où il aurait acheter à son ex femme sa part, y-a t-il mutation ?
Je pensais qu'il fallait que ce soit noté quelque part afin de savoir à qui demander d'éventuels impayés
7 juil. 2014 à 15:39