Divorce d'un des copropriétaires...
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annemerle
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annemerle Messages postés 211 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Bonnes vacances à certains.
Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part.
Maintenant, il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot.
Le syndic aurait-il dû recevoir des documents pour ce changement...et effectuer un solde de compte ?
Merci de votre aide
--
Bonnes vacances à certains.
Un de nos copropriétaires a divorcé. Sa femme lui a revendu sa part.
Maintenant, il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot.
Le syndic aurait-il dû recevoir des documents pour ce changement...et effectuer un solde de compte ?
Merci de votre aide
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A voir également:
- Divorce d'un des copropriétaires...
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
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- Divorce avec 3 enfants - Forum Divorce
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2 réponses
Bonjour,
"il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot."
simple hypothèse.
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans ce cas celui-ci aurait écrit au syndic.
Vous pouvez consulter le fichier Immobilier des services de la publicité foncière vous saurez alors qui sont les propriétaires.
Le syndic peut aussi interroger directement le copropriétaire.
Cordialement
"il semblerait que ce soit lui et son actuelle compagne qui soient propriétaires de ce lot."
simple hypothèse.
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans ce cas celui-ci aurait écrit au syndic.
Vous pouvez consulter le fichier Immobilier des services de la publicité foncière vous saurez alors qui sont les propriétaires.
Le syndic peut aussi interroger directement le copropriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après ce Divorce, nous avons eu un ex copropriétaire qui à vendu à un nouveau... et nous n'avons eu aucun document du notaire... mutation récente.
Le problème c'est que l'année dernière, il m'avez dit lors d'un discussion houleuse qu'elle était aussi propriétaire et cette année, quand j'ai demandé les documents pour mettre mon dossier à jour, il m'a dit qu'il était le seul propriétaire.
Mais dans ce cas où il aurait acheter à son ex femme sa part, y-a t-il mutation ?
Je pensais qu'il fallait que ce soit noté quelque part afin de savoir à qui demander d'éventuels impayés