Certificat de Bornage.
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LeGP
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lundi 2 septembre 2013
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bernard202 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 06:12
bernard202 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 06:12
A voir également:
- Attestation de bornage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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2 sept. 2013 à 20:53
2 sept. 2013 à 20:53
Bonjour,
Voir les articles D161-12 et -13 du Code Rural
Ce n'est qu'en cas de litige que l'intervention d'un géomètre est nécessaire.
Voir les articles D161-12 et -13 du Code Rural
Ce n'est qu'en cas de litige que l'intervention d'un géomètre est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...