Appartement encore disponible dans autre pays ?
bjr nous avons demenage a l etranger (en Israel ) depuis plus de 4 ans. nous sommes residents fiscal israelien , et y possedons un appartement. ...
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Bonjour, après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une irrégula...
Bonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuel...
bonjour préparant la future succession de ma mère j'ai constaté que depuis le décès de mon père et la succession qui en est résultée tout l'argent do...
Je habite en concubinat. Ma compagne n'a pas de revenus pour 2015 et 2016. A cette époque sa fille était étudiante à Madrid et moi je assumais la char...
Bonjour, Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-...
Bonjour, Pour le contrôle fiscal, notre entreprise a une question sur le délai du temp. Nous ne comprenons pas quand il commence? Nous savons que l...
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet plu...
Bonjour, a vous j’aie un petit souci je ne sais pas si la propriété nous a déclaré au impôts vu que nous somme la de plus de 25 ans dans se bureaux am...
Bonjour , Je travailles dans une boulangerie pâtisserie ,les règles haccp ne sont pas respectées,la femme de mon patron travaille sur place sans aucu...
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal sur une plus value immobilière, le tribunal administratif me condamne à verser une certaine somme d’argent. Je...
Bonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir l'avis ...
Bonjour, J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 f...
Bonjour, Je viens de recevoir des impôts un courrier me demandant des renseignements sur mes frais.kilométriques pour 2015 et.2016 Je dois fourni...
Bonjour, J ai 2 questions a vous poser par rapport a la declaration IFI , - Un bien en indivision a une decote de 30 ou 40% ? est ce que les ...
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais que ...
Bonjour Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui impact...
Bonjour, J ai acheté un appartement en loi sceller social en2010 mais le cadastre ne trouve pas la même surface que le diacnostiqueur. Qui dois je ...
Bonjour j'ai étais licencier de mon poste de chef de chantier, je me suis donc installer auto entrepreneur et j 'ai eus du mal avec les Assedic ...
Bonjour, j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs, une ...
Je connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la main....
Bonjour, J'ai reçu un RAR d'Argenteuil avec un délai de réponse. J'écris un mail à l'adresse indiquée; un message d'erreur pour adresse injoignable...
Bonsoir, Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont ...
Bonjour, Je viens vers vous parce que je vois mon ex ami qui fait plein de travail au black en tant que macon, ou il se déclare auprès des personne...
Bonjour* Je suis veuve depuis 1999 et mon fils avait 18 ans et etait en TERMINALE S. Il a fait des etudes jusqu'en 2016 en étant à ma charge. Or u...
Bonjour, je veux déclancher un controle fiscal d'une sarl a qui dois je m'adresser je suis dans l 'essonne cordialement j.debard.
Bonjour* J'ai créé une société en 2010 une SARL suite à la séparation de mon associé, je me suis retrouvé comme associé unique. ,j'ai subit à la s...
Bonjour, Suite à un redressement du à une erreur de déclaration concernant un crédit d’impôt l'administration fiscale me compte des intérêts de re...
Bonjour, Je relève sur votre site : Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omi...
Bonjour, Suite à la déclaration de succession de ma mère, l'administration a lancé une proposition de rectification. En se basant sur les comptes...
Bonjour , Nous avons acheté un bien immobilier le 22/12/2013 : son enregistrement auprès des services fiscaux est daté du 17/01/2014 . Le notaire ...
Bonjour, Le contrôleur fiscal envisage de modifier la base de calcul pour les revenus 2014 2015 et 2016 mettant en cause la demi-part supplémentaire...
Bonjour Ma sœur et moi avons hérité d'une maison en Hongrie en 2001, nous étions mineurs à l'époque. La maison n'a pas été déclaré en France, la mais...
Bonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...
Bonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la ven...
Bonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes aide...
Bonjour a tous, Je ne sais pas du tout si je suis dans la bonne section mais je tente quand meme. Je souhaiterai creer un site de paris sportif ...
Normalement le travail au noir est un délit en France, une personne sensé contrôler des voiture (contrôle technique des voitures) ne doit pas réparé...
Bonjour, Mon propriétaire ( HLM) me demande le montant de mon impôt sur mes revenus 2016. Faisant ma déclaration par internet,j'ai recherché dans m...
Bonjour* Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régu...
Bonjour Nous avons un contrôle fiscal suite à une déclaration crédit d'impôt pour de la isolation. .. j'ai envoyé la facture.mais l inspecteur ne ...
Bonjour à tous Il me semblait que l'administration fiscale pouvait vérifier trois exercices consécutifs. Lors d'un contrôle sur une association qui c...
Bonjour Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale. Y a-t-il un délai max...
Bonjour, je suis en instance de divorce. J'ai ouvert des comptes à mes enfants après notre séparation et je découvre depuis le début de l'année que mo...
Bonjour, je subis des harcèlements psychologiques physiques morales moi et mes enfants depuis onze mois par ma propriétaire. Elle raye ma voiture, ...
Bonjour, que penser d'un homme vivant à l'étranger possédant un compte en France et ne paie pas d'impot
Bonjour, mon mari a vendu sa maison en indivision avec son ex-femme. Ils étaient divorcés, et nous mariés. Lors de la vente chez le notaire, son ex ...
Bonjour, je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches ,en pl...
Bonjour, Je fais l objet d un redressement fiscal suite au deces de mon papa en 2013. Le fisc me réclame 3000 euros dont 400 euros de penalites ...
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir
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