Les discussions
Abus de pouvoir du trésor public
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal sur une plus value immobilière, le tribunal administratif me condamne à verser une certaine somme d’argent. Je...
Avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion
Résolu/FerméBonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir l'avis ...
Proposition de rectification/redressement fiscal
Bonjour, J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 f...
Frais kilométriques
Bonjour, Je viens de recevoir des impôts un courrier me demandant des renseignements sur mes frais.kilométriques pour 2015 et.2016 Je dois fourni...
Decote indivisions et bien loués
Bonjour, J ai 2 questions a vous poser par rapport a la declaration IFI , - Un bien en indivision a une decote de 30 ou 40% ? est ce que les ...
De robien contrôle imprimé 2044eb
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais que ...
Plafonds perp
Bonjour Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui impact...
Scellier social
Bonjour, J ai acheté un appartement en loi sceller social en2010 mais le cadastre ne trouve pas la même surface que le diacnostiqueur. Qui dois je ...
Probléme impot et rsi besoin d'aide
Bonjour j'ai étais licencier de mon poste de chef de chantier, je me suis donc installer auto entrepreneur et j 'ai eus du mal avec les Assedic ...
Credit impot et habitation principale
Bonjour, j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs, une ...
Dénonciation travail au noir
Résolu/FerméJe connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la main....
Impossible de joindre le contrôleur
Bonjour, J'ai reçu un RAR d'Argenteuil avec un délai de réponse. J'écris un mail à l'adresse indiquée; un message d'erreur pour adresse injoignable...
Ou s'adresser pour une dénonciation
Bonsoir, Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont ...
Ne veux pas me rembourser et fraude
Bonjour, Je viens vers vous parce que je vois mon ex ami qui fait plein de travail au black en tant que macon, ou il se déclare auprès des personne...
Demi part veuve avec un enfant supprimee
Bonjour* Je suis veuve depuis 1999 et mon fils avait 18 ans et etait en TERMINALE S. Il a fait des etudes jusqu'en 2016 en étant à ma charge. Or u...
Sarl dont je suis actionnaire
Bonjour, je veux déclancher un controle fiscal d'une sarl a qui dois je m'adresser je suis dans l 'essonne cordialement j.debard.
Quel est le régime fiscal d'une sarl , en france ?
Bonjour* J'ai créé une société en 2010 une SARL suite à la séparation de mon associé, je me suis retrouvé comme associé unique. ,j'ai subit à la s...
Interet de retard et majoration
Bonjour, Suite à un redressement du à une erreur de déclaration concernant un crédit d’impôt l'administration fiscale me compte des intérêts de re...
Cas particuliers
Bonjour, Je relève sur votre site : Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omi...
Proposition de rectification de déclaration de succession
Bonjour, Suite à la déclaration de succession de ma mère, l'administration a lancé une proposition de rectification. En se basant sur les comptes...
Droits de mutation : délai de prescription fiscale .
Bonjour , Nous avons acheté un bien immobilier le 22/12/2013 : son enregistrement auprès des services fiscaux est daté du 17/01/2014 . Le notaire ...
Modification base de calcul
Bonjour, Le contrôleur fiscal envisage de modifier la base de calcul pour les revenus 2014 2015 et 2016 mettant en cause la demi-part supplémentaire...
Héritage et vente d'une maison en hongrie .
RésoluBonjour Ma sœur et moi avons hérité d'une maison en Hongrie en 2001, nous étions mineurs à l'époque. La maison n'a pas été déclaré en France, la mais...
Amende a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonciation
RésoluBonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...
Quelle est le poids d'une estimation des domaines / fisc ?
RésoluBonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la ven...
La caf me demande rembourser un trop perçu
RésoluBonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes aide...
Creation d entreprise pour paris sportif
Bonjour a tous, Je ne sais pas du tout si je suis dans la bonne section mais je tente quand meme. Je souhaiterai creer un site de paris sportif ...
Réparé des voitures sans declarer
RésoluNormalement le travail au noir est un délit en France, une personne sensé contrôler des voiture (contrôle technique des voitures) ne doit pas réparé...
Notification d'impot demandé par hlm
RésoluBonjour, Mon propriétaire ( HLM) me demande le montant de mon impôt sur mes revenus 2016. Faisant ma déclaration par internet,j'ai recherché dans m...
Compte bancaire à l'étranger
RésoluBonjour* Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régu...
Problème de facture
RésoluBonjour Nous avons un contrôle fiscal suite à une déclaration crédit d'impôt pour de la isolation. .. j'ai envoyé la facture.mais l inspecteur ne ...
Effet de la date de clôture
RésoluBonjour à tous Il me semblait que l'administration fiscale pouvait vérifier trois exercices consécutifs. Lors d'un contrôle sur une association qui c...
Délai de réponse de l'administration fiscale
Bonjour Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale. Y a-t-il un délai max...
Dénoncer
Bonjour, je suis en instance de divorce. J'ai ouvert des comptes à mes enfants après notre séparation et je découvre depuis le début de l'année que mo...
Problèmes location
RésoluBonjour, je subis des harcèlements psychologiques physiques morales moi et mes enfants depuis onze mois par ma propriétaire. Elle raye ma voiture, ...
Personne vivant à l'étranger possédant un compte en france
RésoluBonjour, que penser d'un homme vivant à l'étranger possédant un compte en France et ne paie pas d'impot
Les loyers en indivision sont-ils imposables ?
RésoluBonjour, mon mari a vendu sa maison en indivision avec son ex-femme. Ils étaient divorcés, et nous mariés. Lors de la vente chez le notaire, son ex ...
Dénoncer un abus
RésoluBonjour, je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches ,en pl...
Redressement fiscal suite à une succession
Bonjour, Je fais l objet d un redressement fiscal suite au deces de mon papa en 2013. Le fisc me réclame 3000 euros dont 400 euros de penalites ...
Denonciation
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir
Dysfonctionnements mairie petit village
RésoluBonjour, Mon mari travaille à la rh dans une mairie et eSt donc sous le régime du droit de réserve. Il constate de nombreuses choses illégales (voit...
Demande de renseignement
Bonjour* J'ai été employée dans l'entreprise du père de mes enfants pendant près de 13 ans de façon irrégulière (sans être déclarée).Aujourd'hui sé...
Dénoncer au fisc mon ex mari
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir comment faire pour que mon ex mari soie contrôler par les impôts et tout tout tout ! Il est indépendant et déclaré au smi...
Père ne payant pas ses pensions alimentaire
Bonjour, Comment faire pour dénoncer cet ignoble individu qui travail au noir pour ne pas payer la pension alimentaire de ses 3 enfants ??? Il vit ...
Comment demandé un contrôle fiscal
Bonjour, un entreprise m'a fait des malfaçons et refuse de me refaire les travaux, par contre ils font énormement de travail au noir dont le père ...
Fraude de la part du comptable!
Bonjour, Ma famille a racheté un business en 2008 et vienne cette année de le revendre.. Ce commerce a été un cauchemar et un trou à dettes. Quand...
Avis de restitution
Bonjour J'ai contesté dans la forme deux propositions de redressement fiscal pour 2013 et 2014, sur le revenu du particulier, au motif que je n'ai pa...
Redressement fiscal redevance télévision
Bonjour, Je suis détendeur de 2 gîtes contigu à ma maison d'habitation avec passage dans chaque gîte. Début avril j'ai eu un contrôle surprise de mes...
Hausse csg
RésoluBonjour, Je pense que la hausse de 1,7 point de CSG au 01/01/2018 ne devrait pas s'appliquer sur les intérêts de 2017, crédités le 31/12/2017, étan...
Rattrapage impot
Bonjour, Je souhaite acheter un bien immobilier avec un terrain je me suis rendu compte que le propriétaire n'a jamais payé d'impôt sur les taxes fo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...