Les discussions
Versement direct de l'apl au propriétaire bailleur
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuel...
Contrôle des donations au cours des 15 ans
bonjour préparant la future succession de ma mère j'ai constaté que depuis le décès de mon père et la succession qui en est résultée tout l'argent do...
Suite à un contrôle fiscal
Je habite en concubinat. Ma compagne n'a pas de revenus pour 2015 et 2016. A cette époque sa fille était étudiante à Madrid et moi je assumais la char...
Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013
Bonjour, Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-...
Quand le contrôle fiscal commence-t-il?
Bonjour, Pour le contrôle fiscal, notre entreprise a une question sur le délai du temp. Nous ne comprenons pas quand il commence? Nous savons que l...
Cessation activite micro entreprise
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet plu...
Famille
Bonjour, a vous j’aie un petit souci je ne sais pas si la propriété nous a déclaré au impôts vu que nous somme la de plus de 25 ans dans se bureaux am...
Suis complice en tant qu'employé ?
Bonjour , Je travailles dans une boulangerie pâtisserie ,les règles haccp ne sont pas respectées,la femme de mon patron travaille sur place sans aucu...
Abus de pouvoir du trésor public
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal sur une plus value immobilière, le tribunal administratif me condamne à verser une certaine somme d’argent. Je...
Avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion
Résolu/FerméBonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir l'avis ...
Proposition de rectification/redressement fiscal
Bonjour, J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 f...
Frais kilométriques
Bonjour, Je viens de recevoir des impôts un courrier me demandant des renseignements sur mes frais.kilométriques pour 2015 et.2016 Je dois fourni...
Decote indivisions et bien loués
Bonjour, J ai 2 questions a vous poser par rapport a la declaration IFI , - Un bien en indivision a une decote de 30 ou 40% ? est ce que les ...
De robien contrôle imprimé 2044eb
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais que ...
Plafonds perp
Bonjour Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui impact...
Scellier social
Bonjour, J ai acheté un appartement en loi sceller social en2010 mais le cadastre ne trouve pas la même surface que le diacnostiqueur. Qui dois je ...
Probléme impot et rsi besoin d'aide
Bonjour j'ai étais licencier de mon poste de chef de chantier, je me suis donc installer auto entrepreneur et j 'ai eus du mal avec les Assedic ...
Credit impot et habitation principale
Bonjour, j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs, une ...
Dénonciation travail au noir
Résolu/FerméJe connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la main....
Impossible de joindre le contrôleur
Bonjour, J'ai reçu un RAR d'Argenteuil avec un délai de réponse. J'écris un mail à l'adresse indiquée; un message d'erreur pour adresse injoignable...
Ou s'adresser pour une dénonciation
Bonsoir, Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont ...
Ne veux pas me rembourser et fraude
Bonjour, Je viens vers vous parce que je vois mon ex ami qui fait plein de travail au black en tant que macon, ou il se déclare auprès des personne...
Demi part veuve avec un enfant supprimee
Bonjour* Je suis veuve depuis 1999 et mon fils avait 18 ans et etait en TERMINALE S. Il a fait des etudes jusqu'en 2016 en étant à ma charge. Or u...
Sarl dont je suis actionnaire
Bonjour, je veux déclancher un controle fiscal d'une sarl a qui dois je m'adresser je suis dans l 'essonne cordialement j.debard.
Quel est le régime fiscal d'une sarl , en france ?
Bonjour* J'ai créé une société en 2010 une SARL suite à la séparation de mon associé, je me suis retrouvé comme associé unique. ,j'ai subit à la s...
Interet de retard et majoration
Bonjour, Suite à un redressement du à une erreur de déclaration concernant un crédit d’impôt l'administration fiscale me compte des intérêts de re...
Cas particuliers
Bonjour, Je relève sur votre site : Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omi...
Proposition de rectification de déclaration de succession
Bonjour, Suite à la déclaration de succession de ma mère, l'administration a lancé une proposition de rectification. En se basant sur les comptes...
Droits de mutation : délai de prescription fiscale .
Bonjour , Nous avons acheté un bien immobilier le 22/12/2013 : son enregistrement auprès des services fiscaux est daté du 17/01/2014 . Le notaire ...
Modification base de calcul
Bonjour, Le contrôleur fiscal envisage de modifier la base de calcul pour les revenus 2014 2015 et 2016 mettant en cause la demi-part supplémentaire...
Héritage et vente d'une maison en hongrie .
RésoluBonjour Ma sœur et moi avons hérité d'une maison en Hongrie en 2001, nous étions mineurs à l'époque. La maison n'a pas été déclaré en France, la mais...
Amende a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonciation
RésoluBonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...
Quelle est le poids d'une estimation des domaines / fisc ?
RésoluBonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la ven...
La caf me demande rembourser un trop perçu
RésoluBonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes aide...
Creation d entreprise pour paris sportif
Bonjour a tous, Je ne sais pas du tout si je suis dans la bonne section mais je tente quand meme. Je souhaiterai creer un site de paris sportif ...
Réparé des voitures sans declarer
RésoluNormalement le travail au noir est un délit en France, une personne sensé contrôler des voiture (contrôle technique des voitures) ne doit pas réparé...
Notification d'impot demandé par hlm
RésoluBonjour, Mon propriétaire ( HLM) me demande le montant de mon impôt sur mes revenus 2016. Faisant ma déclaration par internet,j'ai recherché dans m...
Compte bancaire à l'étranger
RésoluBonjour* Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régu...
Problème de facture
RésoluBonjour Nous avons un contrôle fiscal suite à une déclaration crédit d'impôt pour de la isolation. .. j'ai envoyé la facture.mais l inspecteur ne ...
Effet de la date de clôture
RésoluBonjour à tous Il me semblait que l'administration fiscale pouvait vérifier trois exercices consécutifs. Lors d'un contrôle sur une association qui c...
Délai de réponse de l'administration fiscale
Bonjour Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale. Y a-t-il un délai max...
Dénoncer
Bonjour, je suis en instance de divorce. J'ai ouvert des comptes à mes enfants après notre séparation et je découvre depuis le début de l'année que mo...
Problèmes location
RésoluBonjour, je subis des harcèlements psychologiques physiques morales moi et mes enfants depuis onze mois par ma propriétaire. Elle raye ma voiture, ...
Personne vivant à l'étranger possédant un compte en france
RésoluBonjour, que penser d'un homme vivant à l'étranger possédant un compte en France et ne paie pas d'impot
Les loyers en indivision sont-ils imposables ?
RésoluBonjour, mon mari a vendu sa maison en indivision avec son ex-femme. Ils étaient divorcés, et nous mariés. Lors de la vente chez le notaire, son ex ...
Dénoncer un abus
RésoluBonjour, je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches ,en pl...
Redressement fiscal suite à une succession
Bonjour, Je fais l objet d un redressement fiscal suite au deces de mon papa en 2013. Le fisc me réclame 3000 euros dont 400 euros de penalites ...
Denonciation
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir
Dysfonctionnements mairie petit village
RésoluBonjour, Mon mari travaille à la rh dans une mairie et eSt donc sous le régime du droit de réserve. Il constate de nombreuses choses illégales (voit...
Demande de renseignement
Bonjour* J'ai été employée dans l'entreprise du père de mes enfants pendant près de 13 ans de façon irrégulière (sans être déclarée).Aujourd'hui sé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...