De Robien contrôle imprimé 2044EB

Devic64 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - Modifié le 20 févr. 2018 à 10:41
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 févr. 2018 à 10:27
Bonjour,
J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais que je n'ai plus et les impôts non plus.
Le fisc peut t il remonter 13 ans en arrière pour ce cas ?. Je précise que l'investissement de mon ROBIEN cours toujours et pour 2 ans encore. Peuvent t ils annuler ce dispositif depuis 2004 ?
Merci
CDT
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2 réponses

tatachouettedu71 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 2
17 févr. 2018 à 16:06
La réponse est oui.
Pour tout investissement donnant droit à des réductions d'impôts sur le long terme il faut tout conserver durant sa "durée de vie": engagements, copie des chaque bail de location...
Il faut être en mesure à toute demande de pouvoir fournir les pièces permettant de vérifier les conditions d'origine mais aussi que tout est bien respecté "en cours de route". Le risque ? remise en cause du dispositif et la note peut être salée.

En l'occurrence re-rempli un document 2044-EB puisque tu ne trouves plus celui d'origine. Si jamais il est fait mention dans l'acte d'achat que tu souhaites le louer en Robien joint une copie et mets aussi la copie du tout premier bail de location.


C'est comme les déficits fonciers imputables pendant 10 ans, il faut conserver les factures des travaux ...
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
20 févr. 2018 à 10:27
Bonjour
A titre de preuve supplémentaire , vous pouvez aussi (en plus des
éléments préconisés ci-dessus ) joindre une copie de votre avis d'imposition 2004 + copie de votre déclaration de revenu foncier
n° 2044 S de 2004 . Sur ces documents apparaissent tous renseignements sur la défiscalisation De Robien Classique .

Merci d'avance de nous indiquer la suite retenue par le service des impôts.
Cordialement
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