Délai de réponse de l'administration fiscale
Math
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?
Merci de votre retour
Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?
Merci de votre retour
4 réponses
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bjr
non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite
C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ? -
Bonjour
Qu'appelez vous controle fiscal :
Verification de comptabilité de votre activité professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ? -
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Un controle sur place ou du bureau ?
Les fichiers d'ecriture comptable vous ont ete demandés ?
C'est suite a demande de remboursement credit tva ?
Vous avez eu des courriers ? Si oui quel numéro d'imprimé en haut à droite du document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...