Délai de réponse de l'administration fiscale

Question

Bonjour 

Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?

Merci de votre retour

Poisson92100 · Answer

bjr

non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite

C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ?

flocroisic · Answer

Bonjour

Qu'appelez vous  controle fiscal :
Verification de comptabilité  de votre activité  professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ?

math · Answer

bonjour

c'est un contrôle de tva.

merci

flocroisic · Answer

Un controle sur place ou du bureau ?
Les fichiers  d'ecriture comptable vous ont  ete demandés  ?
C'est suite a demande de remboursement credit tva ?
Vous avez eu des courriers ? Si oui quel numéro  d'imprimé en haut à droite  du document.

Délai de réponse de l'administration fiscale

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