Délai de réponse de l'administration fiscale
Math
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?
Merci de votre retour
Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?
Merci de votre retour
A voir également:
- Délai de réponse de l'administration fiscale
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
4 réponses
bjr
non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite
C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ?
non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite
C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ?
Bonjour
Qu'appelez vous controle fiscal :
Verification de comptabilité de votre activité professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ?
Qu'appelez vous controle fiscal :
Verification de comptabilité de votre activité professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ?
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