Délai de réponse de l'administration fiscale

Math - 31 oct. 2017 à 10:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2017 à 18:52
Bonjour

Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?

Merci de votre retour
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
31 oct. 2017 à 10:56
bjr

non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite

C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 oct. 2017 à 19:08
Bonjour

Qu'appelez vous controle fiscal :
Verification de comptabilité de votre activité professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ?
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bonjour

c'est un contrôle de tva.

merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 nov. 2017 à 18:52
Un controle sur place ou du bureau ?
Les fichiers d'ecriture comptable vous ont ete demandés ?
C'est suite a demande de remboursement credit tva ?
Vous avez eu des courriers ? Si oui quel numéro d'imprimé en haut à droite du document.
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