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Délai de réponse de l'administration fiscale

Math -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour

Suite à un contrôle fiscal d'il y'a deux ans, je n'ai toujours pas reçu de conclusions de l'administration fiscale.
Y a-t-il un délai maximum ?

Merci de votre retour
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr

non mais si en deux ans rien n'arrive il est probable qu'ils ne donnent pas de suite

C'était un "contrôle" ou juste une "demande d'informations" ?
0
Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Qu'appelez vous controle fiscal :
Verification de comptabilité de votre activité professionnelle, Examen de votre situation fiscale personnelle (avec tous vos comptes bancaires) ou simple controle de votre declaration de revenu ?
0
Réponse 3 / 4
math
 
bonjour

c'est un contrôle de tva.

merci
0
Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Un controle sur place ou du bureau ?
Les fichiers d'ecriture comptable vous ont ete demandés ?
C'est suite a demande de remboursement credit tva ?
Vous avez eu des courriers ? Si oui quel numéro d'imprimé en haut à droite du document.
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