Les discussions
Délai de prescriptions de pv non réglés
RésoluQuel est le délai de prescriptions de PV non réglés? Cdt
Extension de sa maison
Bonjour, Il y a un voisin, *** qui n'arrête pas avec ses travaux qui ont été réalisés : modification des fenêtres, Garage, pose d'un portail ouv...
Fraude aux frais réels
RésoluBonjour, J ai deliberement fraudé les impots, je sais c'est pas bien... Depuis 4 ans, je fais des trajets entre mon domicile à Bordeaux et mon trav...
L'évaluation des domaines s'impose t-elle au fisc
Bonjour, Une Commune préempte un bien immobilier à un prix trés bas mais validé par un rapport préalable des Domaines. Ca parait bizarre mais pas ...
Frais abusifs sur avis à tiers détenteur
Bonjour, J'ai récemment eu à faire à un ATD suite à une mauvaise déclaration que je n'avais pas régularisé. Habitant Neuilly sur Seine, l'ATD a ét...
Impôts rémunérés au noir
FerméBonjour, Je voudrais dénoncer 2 personnes qui travail au noir. Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année t...
Contrôle des dons pour une association
Bonjour, Je suis le président d'une association sportive de Tennis. Afin de vérifier les dons faits à l'association, l'administration fiscale me...
Impot direct et impôt indirect
Bonsoir à tous J’ai besoin de savoir, qu’est ce qu’un impôt direct et un impôt indirect? c’est quoi la différence et leur point de rencontre. M...
Nombre d'années en arrière pour impôts
RésoluBonjour, De partout on trouve droit de prescription N+3 Je voudrais savoir pourquoi en 2018 me réclame t-on des sommes dues sur les revenus de 2011...
Travail illégal
Bonjour, Étant en contrat d'alternance j'ai peu de revenu. Ma voiture est tombée en panne. Afin de la faire réparer à petit prix j'ai contacté une ...
Compte bancaire à l'étranger
Bonjour, je fus résident en Espagne de 2002 à 2017. Depuis je réside en France et suis en train de faire ma première déclaration de revenus. J'a...
Perssonne qui est pas sans visa en france
Résolubonjour je voudrais dénoncer quelqu' un qu'il y a pas son visa ...cette personne est en France sans papiers ou je peux la dénoncer? merci
Réclamation
Bonjour* mon ex mari a eu un redressement fiscal pour 2014 et 2015, il a paye la moitié et moi de même au service fiscaux, il s agissait d un redre...
Demande d'attestation contrôle fiscale
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis en procès au Proud'homme avec mon ancienne patronne. Celle-ci m'accuse d'avoir volé une agen...
Délai de réponse de l administration fiscale
RésoluBonjour, J ai reçu le 06 février 2018 une demande de renseignement de l administration fiscale avec le courrier suivant : Dans le cadre de l’exa...
Non déclaration revenus (suisse, france)
FerméBonjour, petite question.mon exe vit en France depuis 9.ans et n'a jamais.declarer ces salaire suisse en France quelle risque encourent t'il??
Délai de réponse du fisc
Bonjour, J'ai eu un contrôle fiscal auquel j'ai répondu en argumentant le 21 février 2013. Depuis plus de nouvelle et je reçois le 12 septembre (s...
Déclarer ses pertes
Bonjour, Je suis imposable en France et j'ai perdu une belle somme d'argent sur le forex sur un compte n°1. Je gagne aussi régulièrement de l'arge...
Compétence de l'interlocuteur fiscal
RésoluBonjour* Lors d'une vérification de comptabilité, le supérieur hiérarchique peut-il situé dans un autre département que l'interlocuteur fiscal . ...
A qui s'adresser
Bonjour, j'ai dénoncé l'an dernier, un travailleur "au noir", qui encombre la rue avec les véhicules qu'il répare chez lui, parfois en semaine et surt...
Dénoncer proposition de travail au noir
Bonjour, Je m'explique. Je suis mineur. Un employeur m'a fait une promesse d'emploi très clairement, mais verbalement, pour la période estivale. J...
Suite à une dénonciation calomnieuse
Bonjour, Cela fait depuis 10 ans que je suis avec mon conjoint et par jalousie mon ex mari a écrit anonymement aux impôts disant que mon conjoint fa...
Controle fiscal d'une eurl apres une liqidation
RésoluBonjour, J'ai été mis en liquidation en mars 2016 avec aucunes dettes fiscale, seul la dette créanciers à été annulée. Le fisc peut il me faire un ...
Declaration de frais reels
Bonjour, je travaille depuis 27 ans, je décide de ne plus louer, mais d'acheter un bien en fonction de mes moyens. je suis obligé de partir a 70km d...
Vice de procedure lors d'un controle
Bonjour, lors du contrôle fiscal (verif de comptabilité) de ma sarl, et après un premier rendez vous chez mon comptable, l'inspecteur chargé du dossi...
Controle isf-valeur retenue pour appartement paris
Bonjour, Dans le cadre d'un controle fiscal , la valeur de mon appartement parisien est contestée. Celui ci a une surface de 50 m2 au sol, valeur ...
Virement bancaire de côte d’ivoire vers la france
Bonjour je voudrais exporter mes fonds de la Côte d’Ivoire vers la France ou je réside quel problème et quelle taxe devra Je payer? Est-ce que je sera...
Fraude france
Bonjour, J'aimerai également dénoncer 1 personne qui vit au Cameroun et qui touche l'allocation au chômage et jouissant de la double nationalité qui...
Appartement encore disponible dans autre pays ?
bjr nous avons demenage a l etranger (en Israel ) depuis plus de 4 ans. nous sommes residents fiscal israelien , et y possedons un appartement. ...
Après la synthèse la prescription de la verifiqua
Bonjour, après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une irrégula...
Versement direct de l'apl au propriétaire bailleur
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuel...
Contrôle des donations au cours des 15 ans
bonjour préparant la future succession de ma mère j'ai constaté que depuis le décès de mon père et la succession qui en est résultée tout l'argent do...
Suite à un contrôle fiscal
Je habite en concubinat. Ma compagne n'a pas de revenus pour 2015 et 2016. A cette époque sa fille était étudiante à Madrid et moi je assumais la char...
Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013
Bonjour, Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-...
Quand le contrôle fiscal commence-t-il?
Bonjour, Pour le contrôle fiscal, notre entreprise a une question sur le délai du temp. Nous ne comprenons pas quand il commence? Nous savons que l...
Cessation activite micro entreprise
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet plu...
Famille
Bonjour, a vous j’aie un petit souci je ne sais pas si la propriété nous a déclaré au impôts vu que nous somme la de plus de 25 ans dans se bureaux am...
Suis complice en tant qu'employé ?
Bonjour , Je travailles dans une boulangerie pâtisserie ,les règles haccp ne sont pas respectées,la femme de mon patron travaille sur place sans aucu...
Abus de pouvoir du trésor public
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal sur une plus value immobilière, le tribunal administratif me condamne à verser une certaine somme d’argent. Je...
Avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion
Résolu/FerméBonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir l'avis ...
Proposition de rectification/redressement fiscal
Bonjour, J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 f...
Frais kilométriques
Bonjour, Je viens de recevoir des impôts un courrier me demandant des renseignements sur mes frais.kilométriques pour 2015 et.2016 Je dois fourni...
Decote indivisions et bien loués
Bonjour, J ai 2 questions a vous poser par rapport a la declaration IFI , - Un bien en indivision a une decote de 30 ou 40% ? est ce que les ...
De robien contrôle imprimé 2044eb
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais que ...
Plafonds perp
Bonjour Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui impact...
Scellier social
Bonjour, J ai acheté un appartement en loi sceller social en2010 mais le cadastre ne trouve pas la même surface que le diacnostiqueur. Qui dois je ...
Probléme impot et rsi besoin d'aide
Bonjour j'ai étais licencier de mon poste de chef de chantier, je me suis donc installer auto entrepreneur et j 'ai eus du mal avec les Assedic ...
Credit impot et habitation principale
Bonjour, j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs, une ...
Dénonciation travail au noir
Résolu/FerméJe connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la main....
Impossible de joindre le contrôleur
Bonjour, J'ai reçu un RAR d'Argenteuil avec un délai de réponse. J'écris un mail à l'adresse indiquée; un message d'erreur pour adresse injoignable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...