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Plafonds Perp

YPFA78 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui impacte les plafonds 2014 et 2015 objets d'un redressement
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tatachouettedu71 Messages postés 5 Statut Membre 2
 
Oui.
1
Réponse 2 / 2
forma
 
bonjour
au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur: erreur provenant de qui?
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Peut importe de qui vient l'erreur.
Soit vous y avez avez droit soit non.
Si non : ca doit etre corrigé
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