Compte bancaire à l'étranger [Résolu]

-
Bonjour*

Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régularisation" pour les années antérieures, à savoir 2014, année où j'avais omis de déclarer ce compte et pour laquelle un inspecteur des finances voudrait m'infliger une amende de 1500 Euros ? En effet, comment pouvais-je incorporer à postériori l'année 2014 dans mes déclarations pour 2015 et 2016 ?
Je précise que je détenais déjà ce compte rémunéré lorsque je résidais à l''étranger et que je l'ai conservé après mon retour en France, mais qu'il n'a jamais fait l'objet de crédit en provenance de France ou d'un autre pays, ce que j'ai déjà démontré à l'inspecteur des finances.
Enfin, y-a-t-il une autre Autorité devant laquelle déposer un recours ?

Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9368
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
11 décembre 2018
2
Merci
Bonjour,
Vous auriez du déposer une déclaration rectificative pour 2014.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/faq_regularisation_20170719.pdf

Merci anemonedemer 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14598 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Cela a l'air exhaustif.... Merci à tous !
Commenter la réponse de René
0
Merci
Dans la réglementation sur la déclaration des comptes bancaires à l'étranger, comment faut-il comprendre l'expression 'compte bancaire ouvert, utilisé ou clos dans l'année', en particulier le terme 'ouvert' signifie-t-il :

- compte ayant fait l'objet d'une ouverture au cours de l'année n, ou

- compte qui se trouvait déjà ouvert durant l'année n (auquel cas cela ferait double emploi avec 'utilisé' et il aurait suffi de stipuler 'compte ouvert ou clos dans l'année') ?

Merci à tous,
René
Commenter la réponse de René
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Un compte ouvert peut etre aussi non utilisé
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une