Compte bancaire à l'étranger [Résolu]

René - 23 oct. 2017 à 19:34 - Dernière réponse : flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 21:42
Bonjour*

Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régularisation" pour les années antérieures, à savoir 2014, année où j'avais omis de déclarer ce compte et pour laquelle un inspecteur des finances voudrait m'infliger une amende de 1500 Euros ? En effet, comment pouvais-je incorporer à postériori l'année 2014 dans mes déclarations pour 2015 et 2016 ?
Je précise que je détenais déjà ce compte rémunéré lorsque je résidais à l''étranger et que je l'ai conservé après mon retour en France, mais qu'il n'a jamais fait l'objet de crédit en provenance de France ou d'un autre pays, ce que j'ai déjà démontré à l'inspecteur des finances.
Enfin, y-a-t-il une autre Autorité devant laquelle déposer un recours ?

Merci.
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4 réponses

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anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 19:59
+2
Utile
Bonjour,
Vous auriez du déposer une déclaration rectificative pour 2014.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/faq_regularisation_20170719.pdf
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Cela a l'air exhaustif.... Merci à tous !
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Dans la réglementation sur la déclaration des comptes bancaires à l'étranger, comment faut-il comprendre l'expression 'compte bancaire ouvert, utilisé ou clos dans l'année', en particulier le terme 'ouvert' signifie-t-il :

- compte ayant fait l'objet d'une ouverture au cours de l'année n, ou

- compte qui se trouvait déjà ouvert durant l'année n (auquel cas cela ferait double emploi avec 'utilisé' et il aurait suffi de stipuler 'compte ouvert ou clos dans l'année') ?

Merci à tous,
René
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flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 21:42
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Utile
Bonjour

Un compte ouvert peut etre aussi non utilisé
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