Les discussions
Credit d'impots pour remplacement fenetres fournitures et pose?
Bonjour, Sur ma déclaration des revenus de 2014, pour obtenir un credit d'impôts de 25% correspondant au remplacement de toutes mes fenêtres de ma m...
De combien est la duree de prescrition pour un travail dissimule
de combien est la prescription pour un employeur pour un travail jamais declare
Comment dénoncer la fraude au rca / gabon
Bonjour, Je connais deux personnes qui ont établiées leur résidence ā Lomé, mais qui continuent à bénéficier du RCA. Elles ne rentrent en France qu...
Plus value valeurs mobiliéres
Bonjour, En 2010 j'ai dégagé une moins value importante sur la cession de titres, ce déficit est reportable sur 10 ans. Je viens de recevoir un cou...
Maison
Bonjour, Jai un credit pour une maison avec deux parcelle , je souhaiterai vendre une parcelle , doit je obligartoirement rembouser la banque ?
L'auto-entreprise et le controle fiscal
Bonsoir, je ne sais pas si je suis au bon endroit. Ma question sera simple. Je suis totalement perdu si quelqu'un peut me répondre svp... Mon père a ...
Denonciation d'une personne qui fait du noir depuis des annees
Bonjour, bonjour je connais une personne qui est a la retraite et qui depuis des annees maintenant et meme lorsqu'il ete ouvrier faisait et fait tou...
Fausse declaration de travail.
Bonjour, Je vous informe que a Nancy il y'a un entrepreneur qui fait des faux declaration de travail pour benificier des droits sociaux- chaumages m e...
Proposition de rectification suite pension non reconnue
Bonjour, Divorcé et séparé fin 2014. Ma femme qui ne travaillait pas a eu la garde des enfants mineurs (contre pension) et les a donc rattachés à sa...
Nalgam
Bonjour, comment denoncér une persone qui fraude a la caf et a la securite social en travaillont pas declaree
Délai de réponse de l'administration
Résolubonjour, j' ai eu un contrôle fiscal en octobre 2016, j' ai eu des échanges avec l'administration fiscale 2 fois en octobre et la dernière fois le 03 ...
Contrôle fiscal revenus fonciers suite a déclaration caf.
Bonjour, Je suis dans une situation embarrassante, si quelqu'un pouvait me conseiller, j'apprécierai énormément. Voici ma situation : Je sui...
Denoncer un membre de ma famille
RésoluBonjour, Mon frère était mon employeur et ma licencié car j'ai étais témoin des magouilles .... Et j'ai pas accepté qu'il me paie en chèque d...
A l'étranger mais revenus sur compte français imposable ?
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation particulière. Cela fait 5 ans que je travaille et vie en Asie mais j'ai toujours conservé mon compt...
Frade fiscale définitions et sanction
Quel est l'auteur de cette article
Tranfert d argent d un pays non eu vers la france
Bonjour, Je vis a l etranger dans un Pays zone hors EU. Je travail ds ce pays depuis plus de cinq ans maintenant pour une entreprise qui n est pas f...
Imposition de la caution
RésoluBonjour, Suite à un contrôle fiscal, je constate, avec surprise,que les services fiscaux ajoutent à mes revenus de location meublée non-professionn...
Denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
Bonjour, j'ai été en couple pendant 3 ans ; cette personne m'a fait travaillé et encore travaillé en plus de mon emploi ; il me promettait monts et ...
Frais réels, kilométriques et repas
Bonjour, Voila j'ai reçu il y a quelques semaines un courrier des impôts me demandant des précisions pour les frais réels pour les trois dernières a...
Cadeau
Bonjour, Une amie âgée veut me récompenser des services rendus et me propose la somme de 1000 €. Est-ce que cette somme est considérée comme une don...
Rapatriement d'argent après avoir résidé à l'étranger
Bonjour à tous, Je suis plutôt novice en matière de fiscalité... arrivée en Nouvelle Calédonie depuis quelques mois, je me pose actuellement certaine...
Travail au noir soir et week-end
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin est gérant d'une Sara vente et achats de véhicules. Il ramène des voitures chez nous et le soir et le week end, des mécanos vie...
Virements banquaires permanent d'un ami
Bonjour, Je vis chez mon ami nous sommes en couple mais nous ne sommes pas déclarés officiellement et nulle part. J'ai des problèmes financiers et...
Travail au noir dénonciation /belgique
RésoluBonjour je connais une personne qui a un travail déclaré et qui travaille en noir via un site internet elle ne déclare pas son second travail aux impô...
Duplicata de l'avis d’impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014
Bonjour, Je n'est jamais reçu mon avis d’impôt 2015 sur l'année 14 et je désire le télécharger alors que j'ai fait un dépôt directe au centre des im...
Visite du controleur
Bonjours à tous Je vous communique les grandes lignes de ma situation : Dans 10 jours j’ai un contrôle fiscal de ma société que j’ai mis en veille i...
Délai légal réponse adimnistration fiscale
RésoluBonjour , J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014 ) ai...
Demande de conseil
Bonjour, mon voisin est victime dune personne qui travaille au noir chez lui depuis 4 ans (la voisine) au début toute la journée et de moins en moin...
Propriété et autres
Bonjour, C'est pas mon genre de faire cela.... mais là ça mérite d'être sanctionné. ... Le gars il vend à 1 bien immobilier pour 35000 euros mais fa...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'ai dénoncer mon ex-mari qu'il ne vivait plus chez depuis 2014, il s'est déclarer avec moi en 2015. Je leur est fournie ma requête de di...
Lancement de controle fiscal entreprise
Bonjour, Je viens vers vous car un ami à récemment fait une formation en téléphonie et à mis les pieds dans un commerce pour le moins discutable su...
Taux de tva sur le transport de personnes
Bonjour, Ayant assisté à un congrès samedi dernier, j'ai entendu furtivement que le taux "normal" de TVA sur le transport de personnes était annulé (...
Effectuer une dénonciation anonyme
FerméBonjour, Mon ex mari n'a de cesse de faire souffrir notre fille de 19 ans étudiante en école supérieure et ne s acquitte plus de la pension alimenta...
Declaration pension alimentaire
Bonjour, depuis deux ans sur la déclaration de mon ex mari celui ci déclare une somme en pension alimentaire que je ne perçoit pas puisque il déc...
Controle par un inspecteur
je voudrais savoir si l'impôt Français a le droit de faire des contrôles fiscaux sous prétexte que l'on sait que les revenus canadiens s'additionne a...
Redressement fisscal pour 2013 et 20014
en instance de divorce ,ONC septembre 2015 nous avons reçu un redressement fiscal au nom de monsieur et madame sur 2013 et 2014! dois je payer la mo...
Denonciation
BONJOUR MR je veux dénoncer une personne qui fais du travail non déclarer voila son nom Mr X (supprimé par la modération) qui et directeur d'une e...
Vendre un bien en étant en redressent fiscal
Bonjour, Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ? Ceci est légal ? Merci pour vos retours. Cordi...
Credits d'impots et prets a taux zéro
BONJOUR En 2014 j ai fait des travaux chaudiere et isolation toiture. J'ai bénéficié d'un prèt a taux zero et déclaré le crédit d'impots maintenan...
Garde alterner
Bonjour je suis séparé depuis 2008 une garde alternée j ai toujours déduit les enfants moi comme ils sont domiciliés avec moi mon ex ne la jamais fai...
Rectification 2120
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte...
Cas particulier
Bonjour, je vis sur l'île de st martin (antilles françaises). Je suis Anglais, je travaille côté français mais je vis côté hollandais. J'encaisse ...
Principe d'égoïsme sacré
Nota : je ne savais pas où poster, j'ai également poser cette question dans le forum "licenciement". https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/...
Abus de confiance
Bonjour, J'ai mon mari qui a travaillé un ans dans une boulangerie en tant que boulanger Quand mon mari a commencé dans cette boulangerie il étai...
Contrôle fiscal sur la tva
Bonjour, Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société. Le 1er ...
Frais réels concernant les repas
Mon compagnon déduit ses frais de repas a raison de 4.65 euros par jour car il apporte son repas de la maison étant donnée que son entreprise n'a pas ...
Détournement de fraudes fiscales
Résolu/FerméBonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une dame de...
Denoncer une personne declare celibataire alors quelle vie avec
Bonjour, j ais mon ex femme qui a la garde de mon fils elle est déclaré célibataire alors quel vie avec une personne maghrébine depuis plusieurs mo...
Question de control fiscal
Résolubonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control fiscal e...
Fraude a la declaration
RésoluBonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...