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Cessation activite micro entreprise

babar710 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - Modifié le 3 avril 2018 à 12:12
babar710 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 3 avril 2018 à 17:22
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet plus trop de me deplacer .
Jevais donc durement d’ici peu ( vu le CA declare au 1er trimestre ) cesser l’activite .
Ma question est ce que je rissue un controle fiscal des impots ou urssaf et ou rsi et sur combien de temps porterai t’il
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
3 avril 2018 à 13:01
Un contrôle peut intervenir à tout moment, avec ou sans cessation. Qu'avez-vous donc à craindre ?
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babar710 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018
Modifié le 3 avril 2018 à 13:46
Rien du tout c’est simplement un renseignements que je demande je sais tres bien que cela peux intervenir a n’importe quel moment il y a eu plusieurs questions a ce sujet sur le forum et les personnes ont eu des reponse , je voulais simplement avoir une réponse concernant les micros entreprise en regime micro simplifie c’est tout
Pourquoi tout le monde voit le mal partout c’est un forum je pose une question simple
Cdt
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > babar710 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018
3 avril 2018 à 16:44
Le droit de reprise de l'administration au regard de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et des taxes assimilées peut s'exercer jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
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babar710 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018
Modifié le 3 avril 2018 à 17:23
Donc di je ne suis pas trop bete si je fais une cessation d’activite maintenant les impots peuvent me controler 2015 2016 2027 plus l’annee 2018 jusqu’a la fin de mon activite
Cdt
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