Dénoncer un abus [Résolu]

mikado - 20 oct. 2017 à 17:03 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 20 oct. 2017 à 17:13
Bonjour,

je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches ,en plus il est musicien

donc les petite soirée ,les communions ,les mariages ainsi que les petite fête d'anniversaire ,il ne c'est pas priver et ça depuis des dizaine d'année

et comme il est Italien ça manque pas ces petite choses ,mais les déclaration n'était pas toujours de ses priorité ni pour la Sabam évidemment

en plus il est dépositaire pour la Belgique pour la marque Cavagnolo France Lyon ,il vend donc des accordéons ,et ce sans payer une seul taxe ici en belgique

il va tout simplement chercher les accordéon commander par ces client en France ,il y reste environ 2 à 3 jours revient ensuite avec ces accordéon qu'il dépose au acheteur

sans facture bien entendu de ce fait les commission touchée en France ,n'entre pas en ligne en Belgique , puisque ces factures sont faite par Cavagnolo

mais il n'oublie pas de prendre sa commission et que l'on en dise ce n'est pas rien ,faite le compte le voyage en voiture ,1) la consomation 2) le payage 3) l'hotel pour deux jours minimum

ne compter pas pour 100 ou deux cent euro ,personne ne le ferais pour ce prix ,moi je pense que c'est pour plus de 500 euros par accordéon faite le compte

et comme si cela n'était pas suffisant il a un atelier en face de chez lui ,sans enseigne donc invisible pour le fisc ,il y répare des instruments, en vend ,et donne des court de solfège

alors ce monsieur se pavane comme un bien nanti ,et affiche même sont bien être
je ne vois pas pourquoi ,il peut se remplir les poches

moi qui suis aussi pensionné avec 47 ans de travail je touche environ une pension 1300 + 350 euros pour mon épouse (pension de couple)


alors la question est : que faire avec cette individu qui ne respecte rien , qui évite le fisc et la Sabam (les droit d'auteur)

merci de me donner votre avis
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2 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 17:13
+4
Utile
Oh ben sans doute faut-il envisager la même action citoyenne que dans les autres pays développés : écrire par courrier postal aux organismes concernés (SABAM, impôts, douanes, etc.) en expliquant bien la situation avec tous les détails connus, si possible avec des photos et des témoignages (joindre au moins la carte d'identité des témoins) et en mentionnant toutes vos coordonnées afin que les administrations puissent vous retrouver en cas de nécessité.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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celestedu35 3805 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 17:12
+1
Utile
bonsoir et quel intérêt de préciser sa nationalité ? dénoncer ?..... OK mais surtout n'oubliez pas de bien préciser votre identité
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